Élodée du Canada
Question de :
M. Philippe Fait
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mesures mises en place par le ministère pour restreindre la prolifération de la plante invasive appelée « élodée du Canada » ou « peste d'eau ». Cette espèce, introduite en Europe à des fins ornementales, s'est rapidement répandue dans de nombreux plans d'eau, perturbant les écosystèmes et menaçant la biodiversité aquatique. L'élodée du Canada forme des tapis denses qui entravent la circulation de l'eau, limitent la lumière pénétrant dans les habitats aquatiques et réduisent la disponibilité d'oxygène, ce qui peut entraîner la mort de nombreuses espèces de poissons et de plantes aquatiques. De plus, cette plante invasive complique les activités humaines telles que la navigation, la pêche et les loisirs nautiques. Les coûts de gestion et de contrôle de cette espèce invasive peuvent être élevés et représenter un fardeau financier important pour les gestionnaires de plans d'eau. Ne figurant pas sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes interdites, M. le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l'élodée du Canada. Pour être en conformité avec le plan d'action pour prévenir l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes 2022-2030, il est nécessaire de prendre des mesures pour que cette espèce soit inscrite sur cette liste et bénéficie d'un traitement spécifique en raison des risques non négligeables qu'elle représente. En outre, il s'avère nécessaire que cette plante soit caractérisée au regard de l'article 13 du règlement n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ainsi, M. le député souhaite obtenir des informations sur les mesures spécifiques adoptées pour limiter la propagation de cette espèce invasive ainsi que les démarches prévues pour inscrire cette espèce sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes interdites. Par ailleurs, il souhaite être informé des résultats des études menées sur l'impact environnemental et économique de ladite espère dans les différents plans d'eau touchés en France. Il la remercie de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse sur ces points et sur toute autre initiative que le Gouvernement pourrait envisager pour lutter efficacement contre la prolifération de l'élodée du Canada.
Réponse publiée le 2 septembre 2025
Cette espèce exotique, introduite en Europe à des fins ornementales au XIXe siècle, est aujourd'hui bien connue pour ses effets perturbateurs sur les milieux aquatiques : colonisation rapide, concurrence avec les espèces autochtones, réduction de la biodiversité, entrave aux usages anthropiques tels que la navigation ou la pêche. À ce jour, Elodea canadensis ne figure pas sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne, définie dans le cadre du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014. Néanmoins, le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour prévenir et gérer les risques associés à cette espèce, en cohérence avec le Plan d'action national 2022-2030 sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), adopté en application de ce même règlement, ainsi que la stratégie nationale relative aux EEE de 2017. Dans ce cadre, plusieurs actions sont menées : -Surveillance et cartographie : Le réseau de surveillance participative (tel que le programme Vigie-Nature et les bases de données du centre d'expertise et de données sur la nature PatriNat) permet d'actualiser les connaissances sur l'aire d'implantation de Elodea canadensis en France. -Appui aux gestionnaires de milieux aquatiques : Des guides techniques et des retours d'expérience ont été diffusés, via le Centre de ressources sur les EEE (https://base-information-especes-introduites.fr/espece/elodea-canadensis/) pour accompagner les collectivités locales et établissements publics dans la lutte mécanique et biologique contre cette espèce. Certaines agences de l'eau soutiennent financièrement ces opérations. -Évaluation en vue d'un classement européen : Une expertise scientifique a été réalisée par l'Office français de la biodiversité (projet CLEVER https://especes-exotiques-envahissantes.fr/bilan-projet-clever-evaluation-impacts-environnementaux-plantes-exotiques-envahissantes-france/) afin de caractériser précisément les impacts environnementaux et économiques de végétaux envahissants en métropole, dont Elodea canadensis. Ces travaux pourraient alimenter à l'avenir une éventuelle proposition d'inscription de l'espèce sur la liste européenne des EEE préoccupantes, ou bien au niveau national. Enfin, des études ponctuelles ont déjà mis en évidence, dans plusieurs bassins hydrographiques français, les coûts importants associés à la gestion de cette espèce, tant sur le plan écologique que pour les usages économiques et touristiques. Le dispositif du Fonds Vert permet de soutenir les acteurs locaux confrontés à des espèces exotiques envahissantes, en permettant de financer des opérations de gestion. Le dossier de demande de financement est à déposer sur le site « Démarches simplifiées » (https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures), au niveau de la rubrique « accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 », réduction des pressions : lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Auteur : M. Philippe Fait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Biodiversité
Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 29 avril 2025
Réponse publiée le 2 septembre 2025