Question de : M. Guillaume Gouffier Valente
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de l'utilisation des équipements de chauffage au bois sur la santé publique et sur l'environnement. Il l'interroge également sur la prise en compte des émissions de particules fines et très fines liées à ce type de chauffage dans les ZFE. L'antenne locale fontenaysienne du collectif RESPIRE a récemment fait état de la pollution produite par les équipements de chauffage au bois individuels, rappelant l'important volume de particules fines rejeté par ces derniers (PM10, PM2.5 et particules très fines PM1.0), toutes nocives pour la santé humaine. En 2018, les émissions de particules fines issues précisément du chauffage au bois ont constitué 27,5 % des émissions nationales de PM10, 43,3 % des émissions de PM2.5 et 55,3 % des émissions de PM1.0. Tout en reconnaissant la vertu du chauffage au bois résidentiel comme substitut à d'autres modes de chauffage plus polluants, le collectif RESPIRE interpelle ML le député sur les conséquences profondes et durables de son utilisation sur la santé des concitoyens. En avril 2021, Santé publique France estimait que la pollution par les particules fines était à l'origine de 40 000 décès par an et de près de 8 mois d'espérance de vie perdue. Les particules fines et très fines sont à l'origine de cancers, y compris pédiatriques, ainsi que d'autres maladies affectant les voies respiratoires. Le chauffage au bois résidentiel a une incidence particulièrement forte sur la qualité de l'air dans les grandes villes de France et leurs périphéries, alors même que ces territoires sont situés dans des ZFE, censées protéger la santé des habitants. Pourtant, les particules émises par les équipements de chauffage résidentiel sont précisément celles visées par les ZFE (PM2.5 et PM10). Par ailleurs, la réglementation sur les types d'équipements autorisés diffère entre Paris et la zone sensible située en dehors de Paris. Le caractère plus protecteur du cadre réglementaire pour les habitants intramuros crée une réelle inégalité dans la protection de la santé des concitoyens. Il l'interroge par conséquent sur l'harmonisation de la réglementation relative aux équipements de chauffage au bois résidentiel autorisés, ainsi que sur la prise en compte des émissions de particules fines et très fines liées à ce type de chauffage dans les ZFE.