Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard
Question de :
M. Matthieu Bloch
Doubs (3e circonscription) - UDR
M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre de la culture sur l'interruption récente de la diffusion des chaînes de télévision suisse dans plusieurs communes du département du Doubs et plus particulièrement dans le Pays de Montbéliard. Depuis plusieurs semaines, les habitants de cette zone frontalière constatent avec inquiétude la disparition des programmes suisses qu'ils recevaient traditionnellement par voie hertzienne. Cette situation, qui serait liée à des considérations d'ordre financier, n'a donné lieu à aucune concertation préalable, alors même qu'elle affecte directement un public nombreux, composé notamment de frontaliers, de doubles nationaux et de familles étroitement liées à la Suisse, par l'histoire, les échanges économiques et les affinités culturelles. Cette coupure intervient pour la seconde fois en l'espace de quatre années, suscitant un profond malaise et un sentiment d'abandon chez nombre des citoyens. Elle contribue, de manière regrettable, à distendre les liens d'amitié et de compréhension mutuelle qui unissent ces deux territoires si étroitement imbriqués. De surcroît, il est surprenant que cette problématique n'ait guère retenu l'attention des médias nationaux, alors même qu'elle touche à un aspect essentiel de la vie quotidienne dans ces régions transfrontalières. Dans un souci de cohésion territoriale et de continuité culturelle, il souhaiterait savoir quelles mesures elle envisage de prendre, en lien avec les autorités compétentes, tant françaises que suisses, afin de rétablir la diffusion de ces chaînes et de garantir, à l'avenir, la pérennité de ce lien audiovisuel transfrontalier auquel les populations concernées sont légitimement attachées.
Réponse publiée le 9 septembre 2025
Depuis 2019, la Suisse a décidé l'arrêt de son réseau de télévision numérique terrestre (TNT), dont les audiences étaient jugées insuffisantes au regard des coûts de diffusion. Cet arrêt a notamment privé les foyers français, habitant les zones frontalières, de la réception des services de télévision suisses. Afin de pallier ce manque, des accords bilatéraux ont abouti à la remise en service, vers 2020, de trois émetteurs diffusant certains services de télévision suisse selon la norme DVB-T2 en direction de la France, à la Dôle et au Salève, assurant la couverture d'une partie des départements de l'Ain et de la Haute Savoie, ainsi qu'au Chasseral, assurant la couverture d'une partie du Doubs. La diffusion du Chasseral était rendue possible par un accord de cofinancement conclu entre le département du Doubs et les autorités helvétiques. Cet accord de trois ans n'a pas été renouvelé à son échéance, en 2024, donnant lieu à une première interruption de service. La Suisse a repris la diffusion pendant un an, mais, faute de renouvellement de l'accord, la diffusion a finalement pris fin en mars de cette année. Le préjudice que ressentent les téléspectateurs habitués à la réception des services suisses est bien compréhensible. Toutefois, la Suisse semble vouloir tourner la page de la TNT. Il convient cependant de souligner l'existence d'alternatives qui permettent de préserver le lien culturel audiovisuel entre les deux pays : l'application RTS Play permet d'écouter les services de radio suisses depuis la France ainsi que de nombreuses émissions de RTS 1 et 2 disponibles à la demande, bien que la télévision en direct soit géobloquée pour des raisons de territorialité des droits acquis par les chaînes. Certaines émissions sont également retransmises sur TV5 Monde ou via des partenariats radio. Enfin, les ressortissants suisses peuvent souscrire auprès de la SRG SSR un abonnement pour accéder à l'ensemble des programmes par satellite.
Auteur : M. Matthieu Bloch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Culture
Ministère répondant : Culture
Dates :
Question publiée le 6 mai 2025
Réponse publiée le 9 septembre 2025