Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur l'application aux boulangers de la taxe relative à la responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les emballages de leurs produits, notamment le pain, les baguettes et autres denrées similaires. En effet, depuis l'extension du champ de la REP aux papiers et emballages commerciaux, les artisans boulangers se voient contraints de s'acquitter d'une contribution supplémentaire, parfois estimée à plusieurs milliers d'euros par an. Cette charge nouvelle s'ajoute à un contexte économique déjà fortement dégradé pour cette profession : flambée des prix des matières premières, augmentation continue des coûts de l'énergie, hausse des charges salariales et fiscales. Or les boulangers, au-delà de leur rôle économique, représentent un maillon essentiel du tissu social et commercial des territoires, en particulier en milieu rural. Ils participent à l'animation des centres-bourgs, au maintien du lien social, à la vitalité des campagnes, autant d'enjeux stratégiques à l'heure de la lutte contre la désertification rurale. Faire peser sur ces professionnels une charge supplémentaire risque non seulement de fragiliser leur équilibre économique déjà précaire, mais aussi d'aboutir à une répercussion inévitable sur les prix payés par les consommateurs, dans une période où le pouvoir d'achat constitue une préoccupation majeure des Français. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'exonérer les artisans boulangers de l'obligation de s'acquitter de la taxe REP sur les emballages papier destinés à la vente de produits de boulangerie, ou, à défaut, de prévoir des aménagements spécifiques ou des dispositifs compensatoires afin de soutenir cette profession essentielle à la vie des territoires.