Réponse publiée le 27 mai 2025

La circulaire aux préfets et aux procureurs de la République du 5 août 2024, intitulée « prévention et lutte contre les dérives sectaires » et ayant pour objectif de présenter les principales dispositions de la loi du 10 mai 2024, insiste sur l'importance du phénomène de dérives sectaires en France et la nécessité, compte-tenu de ce contexte, de rappeler l'indispensable engagement opérationnel de l'ensemble des services de l'Etat aux côtés de la Miviludes. Dans ce cadre, la circulaire rappelle aux préfets et procureurs de la République de veiller à consacrer, au moins une fois par an et en fonction des nécessités identifiées, une réunion spécifiquement dédiée aux actions préventives et répressives contre les dérives sectaires dans le département. Ces réunions nécessitent une association étroite des préfectures et doivent intégrer la présence, sous l'égide des parquets généraux et parquets, de la Miviludes et des services déconcentrés de l'État dont notamment le ministère de l'intérieur et des outre-mer, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, du travail, de la santé, et des solidarités, et de l'éducation nationale et de la jeunesse. Cette instance a pour missions principales d'établir un état des lieux des dérives sectaires dans le département, de définir des réponses à apporter en cas de situations particulières et de développer des mesures préventives. Un travail approfondi d'accompagnement des victimes est fortement encouragé (via l'aide des associations compétentes dans ce domaine) ainsi qu'une intensification des formations et de la sensibilisation des fonctionnaires et élus locaux, afin que ces derniers aient connaissance du faisceau d'indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire. La Miviludes a participé à trente réunions en 2024 et dix réunions pour l'année 2025 en comptant les réunions jusqu'à fin mai 2025).  Concernant le financement des associations concourant à la lutte contre les dérives sectaires, l'appel à projet 2025 reconduira le même effort budgétaire que l'année précédente, en dépit du contexte budgétaire contraint.