Réponse publiée le 1er juillet 2025

Depuis 2023, le Gouvernement a engagé une stratégie pour favoriser un usage maîtrisé et responsable de l'intelligence artificielle générative (IAG) au sein de l'administration. Cette stratégie vise à concilier efficacité, innovation et exigence de souveraineté numérique. Pilotée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), cette démarche repose notamment sur l'incubateur interministériel ALLiaNCE, qui accompagne les administrations dans le développement de cas d'usage concrets de l'IAG au service des agents comme des usagers. La DINUM apporte une attention particulière à ce que ces projets suivent des principes de souveraineté, d'éthique et de transparence : contrôle humain, traçabilité des traitements, évaluation des biais, sobriété des usages et transparence des décisions. Pour les usages sensibles impliquant des données sensibles, des fonctions critiques ou des impacts structurels sur les politiques publiques, une préférence est donnée aux solutions maîtrisées, hébergées souverainement. Cela permet de recourir également à des solutions de marché dès lors qu'elles respectent ces exigences. Cette approche permet à l État de garantir la sécurité, la transparence et la soutenabilité de ses choix technologiques, tout en favorisant l'innovation et l'efficacité de l'action publique. Des cadres d'usage ont d'ores et déjà été élaborés ou sont en cours de diffusion dans plusieurs administrations, à l image de la charte d usage du ministère de la Culture. La DINUM prépare, en complément, des recommandations et bonnes pratiques interministérielles visant à alimenter et harmoniser ces cadres, en intégrant notamment les exigences d explicabilité, de supervision humaine et de documentation des finalités formulées par la Commission sur l'intelligence artificielle dans son rapport de mars 2024. Ces recommandations viendront renforcer les repères techniques, juridiques et éthiques déjà diffusés au sein des ministères. La montée en compétence des agents publics constitue un pilier essentiel de cette stratégie. Des formations spécifiques sont déployées, un réseau d'ambassadeurs IA est en cours de constitution, et les outils de la Suite numérique de l'État (messagerie, bureautique, assistant IA) intègrent progressivement ces technologies pour soutenir les agents dans leurs missions quotidiennes, sans rupture d'usage.