Question de : M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse du soutien apporté par l'État aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma). Sociétés coopératives ayant pour objet la mise en commun par les agriculteurs des moyens nécessaires à leur activité, les Cuma organisent le partage de matériel et de personnel agricoles, ainsi que la réalisation de travaux et la mise en place d'achats groupés. Elles permettent ainsi aux agriculteurs de réduire considérablement leurs coûts tout en améliorant leur performance et de partager les risques liés aux investissements lourds. Lieux d'échange et de partage d'expérience, elles renforcent enfin les dynamiques locales et contribuent à réduire l'impact des activités agricoles sur l'environnement. Malgré les vertus de ce modèle, le soutien public apporté aux Cuma a été considérablement réduit à l'occasion du budget pour l'année 2025, au travers de la baisse des crédits accordés au dispositif DiNA, destiné à contribuer au financement des projets et des initiatives des Cuma. Cette décision, particulièrement préjudiciable compte tenu des difficultés récurrentes que rencontrent les agriculteurs, vient directement menacer non seulement les plus de 10 000 Cuma françaises, mais aussi les 200 000 agriculteurs qui y adhèrent. Elle vient par ailleurs compromettre l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs publics auxquels le DiNA contribue directement : développement de l'emploi rural, renouvellement des générations en agriculture, réduction des produits phytosanitaires, adaptation au changement climatique ou encore souveraineté alimentaire et énergétique. Alors que le DiNA a déjà été réformé en 2024, il lui demande si le Gouvernement compte effectivement assurer la pérennité de ce dispositif et plus généralement quel soutien il entend apporter aux Cuma afin de garantir leur existence et leur fonctionnement.

Réponse publiée le 3 juin 2025

La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA.  La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a dans ses objectifs le redressement des comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut en 2025. À cette fin, la loi de finances prévoit de réduire les dépenses de l'État et de ses opérateurs, dans une optique d'effort partagé. Le programme budgétaire « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaît une réduction sensible des moyens qui lui sont affectés.  En dépit de ce contexte budgétaire, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, malgré une réduction de ses moyens, le dispositif DiNA-CUMA est bel et bien maintenu en 2025.  Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en œuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives en ayant bénéficié, 25 % d'entre elles en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois.  Malgré la diminution des crédits alloués au dispositif DiNA-CUMA, celui-ci continue d'aider les coopératives en priorisant les dossiers déposés, afin notamment d'appuyer celles n'ayant jamais été financées pour une demande d'aide au conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation avait été rédigée lors de la révision de l'instruction technique, en 2023, en étroite collaboration avec la fédération nationale des CUMA. Une alternative consisterait à diminuer le taux d'aide publique de ce dispositif à 80 % ou 70 %, contre 90 % aujourd'hui, ce qui permettrait ainsi de continuer à soutenir l'ensemble des CUMA, sans critère de priorisation.

Données clés

Auteur : M. Mickaël Bouloux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 13 mai 2025
Réponse publiée le 3 juin 2025

partager