Question de : M. Guillaume Lepers
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, sur les conséquences de la suppression annoncée du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, telle qu'adoptée dans le dernier projet de loi de finances voté en février 2025. Ce fonds permettait jusqu'à présent de compenser partiellement les coûts supportés par les communes pour organiser les temps d'activités périscolaires (TAP), notamment dans le cadre du rythme scolaire dérogatoire à quatre jours et demi. Ce rythme est encore en vigueur dans plusieurs communes, notamment rurales. La suppression du FSDAP, si elle n'est pas compensée par un dispositif équivalent, menacerait en effet la continuité de ces actions éducatives dans les territoires et porterait atteinte à la qualité de l'accompagnement des enfants en dehors du temps de classe. Pour de nombreuses communes rurales, dont les marges de manœuvre financières sont déjà très contraintes, le maintien d'une offre périscolaire de qualité deviendrait plus difficile à assumer. Dans un contexte où les collectivités locales ont déjà dû faire face à de multiples crises (sanitaires, économiques, énergétiques), la disparition de ce fonds constituerait un nouveau coup dur, en particulier pour celles qui s'efforcent de préserver un cadre éducatif complet, structuré et égalitaire pour tous les enfants, y compris dans les zones les plus éloignées des pôles urbains. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif alternatif ou de compensation, permettant de maintenir le soutien à ces communes et de garantir la continuité et la qualité des activités périscolaires, participant pleinement à l'épanouissement et à la réussite de la jeunesse.