Question de : Mme Catherine Rimbert
Vaucluse (5^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les difficultés rencontrées par de nombreux anciens combattants pour obtenir la carte du combattant et, par conséquent, la croix du combattant. En effet, malgré l'existence de ces dispositifs de reconnaissance depuis de nombreuses années, force est de constater qu'un nombre significatif d'anciens combattants éligibles n'ont toujours pas fait valoir leurs droits, faute d'information suffisante sur les procédures à suivre et les critères d'attribution. Cette méconnaissance des démarches administratives concerne particulièrement les anciens combattants les plus âgés, ceux résidant en zone rurale, ainsi que les vétérans des opérations extérieures les plus récentes. Cette situation est préoccupante car elle prive de nombreux anciens combattants non seulement d'une reconnaissance symbolique de leur engagement au service de la Nation, mais également des avantages fiscaux et sociaux attachés à la carte du combattant, comme la retraite du combattant ou la demi-part fiscale supplémentaire. Elle lui demande donc quelles actions concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l'information des anciens combattants sur les conditions d'obtention de la carte du combattant et de la croix du combattant, simplifier les démarches administratives associées et assurer une meilleure communication auprès des publics concernés, notamment par l'intermédiaire des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), des associations d'anciens combattants et des collectivités territoriales.