Question de : M. Serge Muller
Dordogne (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences concrètes de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) pour la profession des forains. Si l'objectif des ZFE est de lutter contre la pollution de l'air et d'accélérer le renouvellement du parc automobile, sa mise en œuvre génère une punition pour celles et ceux étant dans l'impossibilité de changer de véhicule. L'écologie ne peut pas et ne doit pas être punitive. Pour des professions spécifiques comme celle des forains, on énumère de nombreuses difficultés. En effet, les véhicules utilisés par les forains, souvent anciens et adaptés à des usages très particuliers, ne répondent pas toujours aux critères des vignettes « Crit'Air » exigés pour circuler dans les ZFE. Le renouvellement des véhicules représente souvent un coût impossible pour ces professionnels. La législation en vigueur prévoit des dérogations dans certains cas, mais laisse aussi la possibilité aux collectivités locales d'accorder des dérogations supplémentaires pour des situations spécifiques. Cependant, ces dérogations restent à la discrétion de chaque collectivité, ce qui peut engendrer des situations inégales selon les territoires. Il apparaît donc nécessaire de veiller à une harmonisation des pratiques pour garantir à cette profession la possibilité de continuer à exercer partout sur le territoire, afin de rendre attractive les villes.