Question de : M. Arthur Delaporte
Calvados (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les risques des budgétisations de la taxe sur les billets d'avion (TSBA) et de la taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre de la loi de finances (LF) pour 2025. Adoptées en 2005 et 2012, ces taxes permettaient le financement direct du fonds de solidarité pour le développement (FSD). Marqueurs forts de l'investissement de la France dans le domaine, ces dernières ont été même été renforcées ces dernières années. Le Président de la République a d'ailleurs appelé de ses vœux la conservation de leur affection partielle directe au budget de l'aide au développement, lors du Forum mondial pour la souveraineté et l'innovation vaccinale. Pourtant, alors qu'une partie du revenu de ces taxes était directement affecté au FSD, la LF pour 2025 vient réformer ce fonctionnement en affectant ces parts au budget de l'État, qui financera ensuite le FSD. Cette budgétisation vient menacer la fiabilité et la pérennité de ces investissements essentiels pour l'avenir et la sécurité des Françaises et des Français, qui œuvrent en faveur de la paix et de la stabilité mondiale. Alors que Donald Trump fragilise déjà les aides au développement états-uniennes, rien n'empêche désormais le Gouvernement de couper, partiellement voir totalement, les aides affectées au FSD. Il l'interroge donc sur les garanties qu'entend instaurer le Gouvernement quant à la préservation du financement du fonds de solidarité pour le développement.