Réponse publiée le 29 juillet 2025

Lancé en 2021, le programme des « Ambassadeurs » permet à des jeunes de 15 à 21 ans de s'impliquer très concrètement dans la vie culturelle de leur territoire et de porter envers leur génération des formes de médiation de pair à pair. Plus de 600 jeunes, répartis dans les grandes villes de France, sont actuellement mobilisés, participent à des événements, rencontrent des professionnels de la culture, s'investissent dans des projets collectifs, témoignent de leur expérience et contribuent à mieux faire connaître le pass Culture à tous ses bénéficiaires. Ces jeunes particulièrement engagés prennent la parole sur les réseaux sociaux pour faire partager des expériences culturelles et encourager d'autres bénéficiaires à y participer. Ainsi, parmi les dizaines de vidéos publiées, deux jeunes femmes ont partagé auprès des utilisateurs de la plateforme leur expérience d'une visite au musée de l'Homme à Paris et invité les utilisateurs du pass Culture à profiter en nombre des opportunités offertes par la Nuit européenne des musées. L'une d'entre elles avait les cheveux couverts, ce qui aurait dû conduire, selon l'argumentaire de Monsieur le député, à son exclusion du dispositif au titre de la neutralité de l'État. L'article 1er de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État pose un principe qui fonde la laïcité telle que portée par la République française : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » La Constitution de la Ve République reprend ce principe dans son article premier, en affirmant que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Ainsi, le principe de neutralité de l'État ne suppose pas d'écarter de l'espace et des dispositifs publics toute forme d'expression religieuse, mais de garantir la non-discrimination des religions et des personnes sur la base de leurs croyances d'une part, et d'assurer l'ordre public d'autre part, sans que les mesures prises en ce sens puissent porter une atteinte disproportionnée au précédent principe. Rien dans le contenu de cette vidéo, ni dans l'attitude ni dans le discours de ses protagonistes, ne permet de caractériser un quelconque prosélytisme ou un élément de nature à troubler l'ordre public. Au contraire, cette vidéo montre l'attachement de deux jeunes femmes à promouvoir auprès d'autres publics la richesse du patrimoine français. Écarter une des participantes sur le seul principe de ses croyances ou de ses choix vestimentaires constituerait une discrimination contraire aux principes constitutionnels de la République. Par ailleurs, Monsieur le député appelle l'attention sur la présence de librairies ayant des fonds de livres religieux sur la plateforme, ainsi que sur le contenu de certains ouvrages présents dans les catalogues des librairies référencées. Là encore, le principe de non-discrimination sur la base des croyances et des opinions, ainsi que la garantie des libertés de création et d'expression n'est pas compatible avec une décision des services et de la structure chargés du pass Culture d'exclure du champ culturel éligible au dispositif des œuvres ou des lieux culturels sur la base de leur contenu, sauf si celui-ci a été explicitement limité dans sa diffusion, voire interdit par une décision de justice. Seul le juge peut en droit se prononcer sur la conformité à la loi. Toutefois, visant un public jeune et potentiellement vulnérable, le pass Culture est attentif aux acteurs et aux contenus présents sur la plateforme. Les services de l'État chargés de la lutte contre la radicalisation et les dérives sectaires sont consultés avant tout référencement d'acteurs proposant des contenus religieux ou ésotériques. Des échanges réguliers ont également lieu concernant les acteurs culturels présents sur la plateforme. En cas d'alerte de la part de ces services, des procédures de déréférencement peuvent être engagées, de façon contradictoire, sur la base d'éléments factuels précis. Enfin, le pass Culture, dans sa politique d'éditorialisation, s'interdit toute mise en avant de contenu à caractère religieux ou polémique. L'action du ministère de la culture est systématiquement inscrite dans le plus strict respect du cadre légal et des principes constitutionnels, en veillant notamment aux principes d'égalité des citoyens devant la loi, de préservation des libertés individuelles, notamment d'opinion, de croyance, d'expression, de création. Les principes de l'État de droit sont strictement et fermement appliqués, dans le respect de l'ordre public et sans céder à aucune injonction de nature identitaire, sectaire, populiste ou autoritaire.