Question de : M. Emmanuel Blairy
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la réforme du droit au congé payé en arrêt maladie pour les particuliers employeurs, notamment dans le secteur de la garde d'enfants à domicile. Depuis avril 2024, la législation permet aux salariés de continuer à obtenir des droits à congés payés pendant un arrêt maladie. Mais cette réforme, bien que répondant à la légitime volonté de mieux protéger les salariés, engendre des conséquences imprévues pour les particuliers employeurs. En effet, si une assistante maternelle est en arrêt longue durée, l'employeur doit engager une deuxième personne pour assurer la garde de l'enfant. Il se retrouve alors, au terme du contrat, à devoir financer les congés payés accumulés par l'assistante maternelle absente, sans qu'aucune prestation n'ait été réalisée durant cette période. Cela revient donc à financer le travail de deux salariés pour la quantité de travail d'un seul, ce qui représente une charge très lourde, en particulier pour les familles modestes. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre en place un dispositif de compensation ou d'aide financière pour les particuliers employeurs confrontés à cette situation ; en effet, il lui semble nécessaire de trouver un équilibre entre la protection renforcée des salariés en arrêt maladie et la capacité des familles à assumer financièrement leurs responsabilités d'employeurs lorsqu'ils rencontrent ce type d'aléas.