Réponse publiée le 18 novembre 2025

La sécurité des élèves et des personnels et la sécurisation des écoles et des établissements scolaires est une priorité du ministère chargé de l'éducation nationale. Des mesures de sécurisation, dont de nombreuses menées en partenariat avec le ministère de l'intérieur, sont déployées au sein des écoles et des établissements scolaires afin de faire de l'école un sanctuaire républicain. Les faits décrits, correspondant à des faits de tir d'un feu d'artifice pendant un temps de classe, correspondraient à ceux commis au lycée polyvalent Monet à Annemasse, pour lesquels le chef d'établissement a déposé plainte et effectué un signalement au procureur de la République. L'auteur a été interpellé et exclu de l'établissement par conseil de discipline. Le télégramme conjoint de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 26 mars 2025 demande aux forces de sécurité intérieure de mener des opérations de lutte contre toute forme de violence scolaire et notamment des contrôles aux abords des établissements scolaires. Ces opérations font l'objet d'une concertation entre les services de police ou de gendarmerie et ceux de l'éducation nationale notamment dans le cadre des états-majors de sécurité. Depuis l'annonce de ce dispositif, 6257 opérations de contrôles ont été réalisées par les forces de l'ordre. 364 armes blanches ont été saisies, qui ont conduit à 818 conseils de discipline. Ce télégramme renforce les dispositions déjà prises dans le cadre des précédents plans ministériels visant le renforcement de la sécurité des élèves et des personnels. En décembre 2024, le plan pour la tranquillité scolaire a complété celui d'avril 2024 et fixe trois priorités : apaiser, protéger, responsabiliser. Parmi les mesures opérationnelles, figure le renforcement des équipes de vie scolaire. Depuis janvier 2025, dans chaque académie, les équipes de vie scolaire ont également été renforcées dans les collèges et les lycées les plus exposés aux risques de violences. 150 postes de conseillers principaux d'éducation et 600 postes d‘assistants d'éducation supplémentaires ont été déployés en fonction des besoins identifiés localement par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale en lien avec les chefs d'établissement. Ces recrutements peuvent également renforcer les équipes mobiles de sécurité. Dans le cadre de la lutte contre la détention d'armes blanches dans les établissements scolaires, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé la modification du code de l'éducation afin que tout port d'arme donne lieu systématiquement à la tenue d'un conseil de discipline. Le décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement rend désormais obligatoire et systématique la saisine du conseil de discipline par le chef d'établissement lorsqu'un élève se trouve en possession d'une arme blanche ou introduit une arme blanche dans l'établissement. Ces faits donnent également lieu à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Le renforcement de la sécurité se traduit également par un travail partenarial avec les collectivités territoriales, gestionnaires des bâtiments scolaires. Les plans ministériels de 2024 rappellent la nécessité de maintenir un haut niveau d'engagement dans les travaux de sécurité des établissements. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance, qui soutient les actions de renforcement de la sécurité des établissements scolaires, doit pouvoir être mobilisé. Il permet de cofinancer certains investissements relatifs à la vidéoprotection, au contrôle d'accès ou à l'installation d'alarme « attentat-intrusion ».  La création par le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 des services de défense et de sécurité académiques (SDSA) renforce la gouvernance académique en matière de sécurité au sein des rectorats et des directions des services départementaux de l'éducation nationale. Les SDSA rassemblent l'ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. La création de ces services permet à l'institution scolaire d'agir de manière renforcée, en coordination avec les autres services de l'État et partenaires chargés des questions de défense et de sécurité afin d'assurer la protection des personnels et des élèves et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous.