Question de : M. Emmanuel Blairy
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le renouvellement annuel de l'autorisation de chasse pour les personnes en situation de handicap mental. Aujourd'hui, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier, à titre dérogatoire, d'une autorisation d'une journée de chasse délivrée par les fédérations départementales. Cette disposition, bien que bienvenue, ne peut être accordée qu'une seule fois dans une vie, sans possibilité de renouvellement, même si la personne souhaite poursuivre cette activité dans un cadre encadré, sécurisé et formateur. Or, pour beaucoup des compatriotes en situation de handicap mental, cette journée représente bien plus qu'un simple moment de découverte : c'est une véritable occasion de lien social, d'inclusion et de contact avec la nature, souvent dans des territoires ruraux qui leur sont chers. Elle favorise aussi l'autonomie et la responsabilisation recherchées pour ces personnes. Il n'y a donc aucune raison de leur refuser la possibilité de renouveler chaque année cette expérience, dans les mêmes conditions de sécurité, avec une formation adaptée et reconduite systématiquement tous les 12 mois. Les fédérations sont prêtes, le cadre est éprouvé et les résultats sont positifs. Refuser cette ouverture, c'est entretenir une forme d'inégalité d'accès à une pratique encadrée, au seul motif d'une rigidité administrative. Il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier la réglementation pour permettre aux fédérations de renouveler chaque année cette autorisation, dans le cadre d'un encadrement strict et de la réalisation d'une formation annuelle adaptée aux spécificités du handicap mental, pour les personnes dans cette situation qui souhaitent continuer à pratiquer la chasse ; ce modèle a déjà démontré sa faisabilité et ses effets positifs sur le terrain.