Question de : M. François Gernigon
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. François Gernigon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation sécuritaire et humanitaire alarmante en Haïti. Depuis l'assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, le pays est plongé dans une profonde instabilité politique et sécuritaire. Cela fait bientôt quatre ans que les habitants vivent dans le chaos. Les violences organisées par des groupes armés se sont intensifiées. Elles ciblent directement les populations civiles, fragilisent de plus en plus les institutions étatiques, menacent les droits de l'homme et mettent en danger l'efficacité de certaines infrastructures vitales. Le Conseil présidentiel de transition, en place depuis plus d'un an, ne parvient pas à rétablir l'ordre seul. Les autorités nationales reconnaissent leur incapacité à assurer la sécurité de la population, ce qui a conduit, dès 2023, à la mise en place de mesures d'autodéfense prises par les citoyens, illustrant le profond désespoir de la population. Malgré le déploiement, en juillet 2024, d'une mission internationale de soutien dirigée par le Kenya, soutenue par les Nations unies et économiquement appuyée par la France, la situation reste critique. Les violences augmentent et la crise humanitaire s'aggrave. Depuis le début de l'année 2025, plus de 1 600 personnes ont été tuées et les chiffres continuent d'augmenter. Ainsi, M. le député souhaite connaître la position de la France face à cette dégradation continue de la situation en Haïti. Quelles sont les mesures concrètes engagées ou envisagées pour encourager la stabilisation politique, protéger les civils, garantir la pérennité des institutions étatiques et, par extension, protéger les ressortissants français présents dans le pays ? Enfin, quel pourrait être le rôle de la France pour garantir la bonne tenue des prochaines élections générales en Haïti, prévues pour novembre 2025 ? Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Réponse publiée le 12 août 2025

La situation sécuritaire s'est fortement dégradée en Haïti en 2024, à la suite de la mise en place de la coalition de gangs « Viv Ansam » sous la conduite de Jimmy Chérizier alias « Barbecue » (au moins 5 600 morts, plus d'1 million de déplacés). La violence n'a fait que s'intensifier depuis le début de l'année 2025 (au moins 2 680 morts, d'1,3 million de déplacés). Les gangs contrôlent désormais 90 % de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, une partie du département agricole de l'Artibonite et les principaux axes du pays. Ils rançonnent commerçants et transporteurs et s'adonnent à divers trafics (armes, drogues, organes). En raison de tirs sur des avions de ligne, l'aéroport ne reçoit plus de vols internationaux depuis novembre 2024. La détérioration de la situation sécuritaire entrave l'acheminement de l'aide humanitaire et prive les Haïtiens de l'accès aux services de base (santé, éducation, etc.). La moitié de la population (5,7 millions de personnes) présente un niveau d'insécurité alimentaire élevé. Troisième bailleur bilatéral du pays derrière les Etats-Unis et le Canada, la France est pleinement solidaire d'Haïti et a octroyé 40 millions d'euros de dons au pays en 2024, tous secteurs confondus : - en matière de sécurité, la France a joué un rôle moteur pour obtenir une contribution de l'Union europeénne (UE) au fonds fiduciaire de la Mission multinationale d'appui à la sécurité (MMAS) et a porté sa propre contribution à plus de 9 millions d'euros (7,5 à la MMAS et 1,75 à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), pour former en français et créole haïtien les personnels de la Mission). Nous avons aussi accru notre aide à titre bilatéral, pour soutenir la Police nationale haïtienne (PNH) et des Forces Armées d'Haïti. 1 million d'euros par an depuis 2023 ont été décaissés pour aider la PNH à s'équiper. Ce mois-ci, 4 tonnes de matériel ont été livrées à la PNH ; - au plan humanitaire, notre assistance a été portée à 16,5 millions d'euros, dont 8,5 d'aide alimentaire via les Nations unies et 2 pour porter assistance aux migrants haïtiens déportés de République Dominicaine via l'Organisation internatiionale pour les migrations (OIM) ; - en matière de développement, le soutien de la France passe aussi par le groupe Agence française de développement (AFD) qui a décaissé plus de 16 millions d'euros en 2024 malgré les contraintes sécuritaires. Dans son rapport du 27 février 2025 sur l'avenir de la mission multinationale qui pâtit de financements et d'effectifs insuffisants, le Secrétaire général de l'ONU a écarté l'option de sa transformation en opération de maintien de la paix, souhaitée notamment par les autorités haïtiennes et soutenue par la France, pour privilégier son renforcement sur le modèle somalien (un bureau de soutien logistique financé pour partie sur contributions obligatoires, et une montée en puissance du Bureau intégré des Nations unies en Haïti-BINUH). La France est pleinement mobilisée au Conseil de sécurité pour que les porte-plumes (Etats-Unis et Panama) présentent un nouveau projet de résolution sur Haïti. Par ailleurs, la France a soutenu la création, en octobre 2022, d'un régime de sanctions onusien dédié à Haïti (interdiction de voyager, gel des avoirs et embargo sur les armes). A ce jour, 7 individus ont été sanctionnés et d'autres devraient suivre. La France est, par ailleurs, à l'origine du régime de sanctions européen dédié à Haïti mis en place en juillet 2023, et de la désignation de trois chefs de gangs en décembre 2024. De nouvelles désignations devraient intervenir en juillet. La France maintient son soutien à l'accord inter-haïtien du 3 avril 2024 et aux autorités de transition, sans apporter son soutien aux personnalités actuellement membres du Conseil présidentiel de transition (CPT). En dépit du volontarisme affiché des autorités en place, l'organisation d'élections d'ici la fin de l'année 2025 apparaît irréaliste au regard de la situation sécuritaire. Or, une élection tronquée pourrait provoquer une nouvelle crise politique, voire la dévolution du pouvoir aux gangs par la voie institutionnelle. La communauté française compte environ 1 000 Français inscrits au Registre des Français de l'étranger, contre 1 800 en 2020. Cette communauté est aujourd'hui constituée de personnes peu enclines à quitter le pays. Lors des évacuations des 24 et 26 mars 2024, il y a eu relativement peu de sollicitations. 164 compatriotes et 79 ressortissants étrangers ont ainsi été évacués, avant de regagner leurs domiciles quelques semaines plus tard, et l'ambassade, si elle a fermé au public au plus fort des violences, est toujours restée ouverte au service des Français qui ont fait le choix de rester. Les zones de combat s'étant rapprochées de nos emprises, les services de l'ambassade ont dû s'installer en mars dernier dans les locaux de la Délégation de l'Union européenne et de l'AFD et continuent d'y recevoir les Français qui sollicitent des titres d'identité et de voyage ou les Haïtiens qui sollicitent un visa.

Données clés

Auteur : M. François Gernigon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 juin 2025
Réponse publiée le 12 août 2025

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