Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence de renforcer la stratégie française en matière de normalisation volontaire, dans un contexte international marqué par une intensification de la bataille normative. Alors que les standards techniques déterminent de manière croissante les conditions d'accès aux marchés, la structuration de la concurrence mondiale et l'orientation des innovations, la France voit aujourd'hui sa place reculer dans les instances internationales de normalisation, derrière des puissances comme la Chine, les États-Unis et l'Allemagne. Ce décrochage affaiblit la capacité de la France à peser sur les règles du jeu économique mondial, à défendre ses intérêts industriels et à promouvoir ses valeurs de sécurité, d'éthique et d'excellence technologique. La stratégie chinoise « China Standards 2035 » incarne une ambition explicite de leadership normatif dans des domaines clés comme la cybersécurité, l'intelligence artificielle ou l'énergie. De même, les récents accords commerciaux bilatéraux, tels que le partenariat économique signé le 8 mai 2025 entre les États-Unis et le Royaume-Uni, consacrent une part croissante aux enjeux de standards techniques. Face à ces dynamiques, la France ne peut rester spectatrice. La normalisation volontaire, bien qu'elle repose sur des engagements non contraignants juridiquement, constitue un levier décisif de souveraineté économique, de réindustrialisation et de compétitivité pour les entreprises françaises, en particulier dans les secteurs stratégiques liés à la transition énergétique, à la transformation numérique et à la décarbonation. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour : intégrer pleinement la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle et d'innovation de la France ; soutenir la montée en puissance de l'expertise française dans les instances internationales de normalisation ; encourager et faciliter la participation active des entreprises françaises, y compris les PME, aux travaux normatifs, en lien avec les opérateurs nationaux tels que l'AFNOR.