Question écrite n° 7461 :
Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !

17e Législature
Question renouvelée le 16 septembre 2025

Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, au sujet de la réouverture de la ligne TGV Lille-Mulhouse, sans la Franche-Comté. Un communiqué en date du 22 mars 2025, émanant d'acteurs et d'élus bourguignons, se félicite de l'annonce de la possible réouverture de la ligne TGV Lille-Mulhouse à compter du 1er janvier 2027. Cette relance concernerait la portion Dijon-Roissy, sans inclure, à ce stade, la Franche-Comté. Les signataires mettent en avant les bénéfices attendus de cette liaison pour la compétitivité, l'attractivité et la connectivité des territoires desservis. Or cette démarche exclusivement bourguignonne interroge profondément quant à l'équité de traitement entre les deux composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il est difficilement compréhensible que la future liaison prévoie un arrêt à Montbard, tout en ignorant les gares de Besançon-Franche-Comté TGV ou de Belfort-Montbéliard TGV, pourtant bien plus structurantes et légitimes à figurer dans un tel itinéraire. La ligne TGV Lille-Mulhouse, suspendue depuis 2020, constituait un axe stratégique de désenclavement pour l'ensemble de la grande région. À ce titre, la Franche-Comté doit être pleinement associée à sa réouverture et bénéficier des mêmes ambitions que celles portées pour la Bourgogne. M. le député demande expressément que le tracé de la ligne en cours de réactivation intègre les gares de Besançon et de Belfort-Montbéliard. Il l'interroge sur les raisons de ce déséquilibre manifeste et sur les mesures qu'il compte prendre pour que la Franche-Comté ne soit pas, une fois de plus, la grande oubliée des politiques d'aménagement du territoire.

Réponse publiée le 18 novembre 2025

La réouverture annoncée par les acteurs et élus bourguignons d'une liaison à grande vitesse depuis Lille, complétant la desserte existante entre Lille et l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle répond à une demande des acteurs locaux, notamment dijonnais qui s'appuient sur le dynamisme touristique de la métropole et sur les liens universitaires entre les villes de Lille et de Dijon. Cette initiative méritera d'être précisée par la région Bourgogne-Franche-Comté, qui possède la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour définir et commander le service correspondant, dans le cadre prévu par le règlement européen n° 1370/2007 du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Cette définition de la consistance du service revient à définir précisément les caractéristiques du service, notamment les dessertes et la fréquence. Il lui appartiendra donc de décider, dans ce cadre, en particulier une éventuelle desserte de Besançon ou de Belfort-Montbéliard. En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, l'État n'intervient pas dans ces choix.

Données clés

Auteur : M. Matthieu Bloch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Renouvellement : Question renouvelée le 16 septembre 2025

Dates :
Question publiée le 10 juin 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025

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