Question de : Mme Florence Goulet
Meuse (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Goulet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les vols répétés de matériels agricoles. Les habitants des communes rurales subissent la délinquance et l'insécurité, comme en Meuse, où les territoires sont gangrénés par les trafics en tous genres, notamment des vols de bétail et de matériel agricole, notamment de GPS équipant les tracteurs et autres machines. Tout récemment encore, des cambriolages ont eu lieu dans des exploitations agricoles de sa circonscription. Les concitoyens sont inquiets face à ce fléau qui s'aggrave de mois en mois, sans avoir les moyens de se protéger et avec des effectifs de gendarmerie insuffisants. Les frontières ouvertes à tous vents, la politique de l'excuse et le laisser-faire généralisé conduisent à cette situation délétère. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre afin de faire cesser cette situation insupportable.

Réponse publiée le 9 septembre 2025

En 2024, la gendarmerie a constaté 15 060 atteintes au monde agricole sur l'ensemble du territoire, soit une baisse de 5,27 % par rapport à l'année 2023. Dans le département de la Meuse, en zone gendarmerie, le nombre d'infractions commises au préjudice des exploitations agricoles est également en baisse au 30 juin 2025 par comparaison à la même période l'année précédente (49 faits contre 60). En revanche, le département connaît une hausse du nombre de vols de GPS agricoles avec 18 faits constatés en 2024 contre 23 au 30 juin 2025. Cette constatation rejoint celle observée au plan national. Les éléments les plus volés dans les exploitations agricoles sont ceux liés à la sphère automobile : les véhicules et leurs accessoires, le carburant ou les GPS agricoles. La commission de ces vols est très souvent facilitée par l'absence de mesure de prévention. La prise en compte des vulnérabilités du monde rural est un enjeu stratégique au cœur des préoccupations gouvernementales. Des mesures sécuritaires importantes destinées à endiguer les atteintes commises au préjudice des exploitations agricoles ont été prises en collaboration avec les forces de l'ordre. Afin de répondre aux besoins de cette profession exposée, la gendarmerie s'est positionnée comme un acteur de proximité privilégié dans les territoires ruraux, y compris dans le département de la Meuse. À ce titre, elle déploie des dispositifs de prévention et de partenariats au profit des agriculteurs, et se mobilise dans la judiciarisation des infractions touchant le monde agricole. S'agissant des actions de prévention, la gendarmerie est pleinement engagée dans la lutte contre toutes les formes d'atteintes en garantissant une présence de voie publique toujours plus importante qui permet de dissuader le passage à l'acte. La création de 239 nouvelles brigades, dont deux tiers de brigades mobiles, s'inscrit pleinement dans cette démarche et participe à la densification du maillage territorial. Les référents et correspondants « sûreté », présents dans chaque groupement de gendarmerie départementale et commandements de la gendarmerie d'outre-mer, arment la chaîne de prévention situationnelle. À la demande des agriculteurs, ils peuvent être engagés pour réaliser des évaluations portant sur les vulnérabilités des emprises agricoles et fournir des préconisations techniques, humaines et organisationnelles afin d'y remédier. En parallèle, les chaînes d'alerte SMS « Vigi-agri », mises en œuvre dans les groupements en lien avec les chambres d'agriculture départementales, permettent de lutter contre les atteintes aux biens (vols, dégradations, intrusions, etc.) et de prévenir les agressions au sein des exploitations agricoles. La sécurité du monde agricole nécessite sa pleine et parfaite information quant aux menaces existantes. Ainsi la gendarmerie nationale mobilise tous les vecteurs possibles, tant traditionnels (réunions publiques, presse quotidienne, radio, etc.) que digitaux (application MaSécurité du ministère de l'Intérieur, réseaux sociaux, etc.) afin de sensibiliser les exploitants à l'émergence de phénomènes délictuels et diffuser des conseils de mise en sûreté. Dans cette optique, une convention de partenariat a été signée en décembre 2019 entre le ministère de l'Intérieur, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les jeunes agriculteurs. Cette convention fait l'objet d'une animation trimestrielle par la gendarmerie qui permet d'aborder l'état de la délinquance et les préoccupations du monde agricole (ex. agribashing, mesures de prévention, etc). En outre, cette convention nationale a été déclinée au niveau local par les groupements de gendarmerie qui entretiennent des liens réguliers avec les représentants locaux de ces syndicats professionnels. S'agissant du volet judiciaire, la lutte contre les phénomènes sériels de vols (notamment des matériels GPS qui génèrent des préjudices importants) s'appuie sur la mobilisation des capacités de rapprochement des faits et des auteurs, ceci au niveau départemental, régional et national (brigade départementale de renseignement et d'investigation judiciaire, section d'appui judiciaire et service central de renseignement criminel). Concernant la lutte contre les groupes criminels itinérants et transnationaux, la gendarmerie exploite les canaux de coopération internationaux, tant pour le partage du renseignement criminel et judiciaire que pour la continuité de ses investigations. Le traitement judiciaire des infractions commises au préjudice des exploitations agricoles s'inscrit pleinement dans le principe de subsidiarité des unités et de complémentarité des moyens, afin que chaque affaire soit traitée à l'échelon d'investigation le plus pertinent (unités territoriales, brigades et sections de recherches, structures temporaires d'enquêtes, OCLDI). Des affaires judiciaires récentes illustrent l'efficacité de la stratégie de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes faites aux agriculteurs. Tout d'abord, à la fin de l'année 2024, l'auteur de vols à l'encontre de 23 exploitations agricoles, pour un butin estimé à 430 000 euros, a été appréhendé par la section de recherches de Versailles et condamné à 6 ans de prison ferme. En mars 2025, la gendarmerie a également démantelé une organisation impliquée dans un trafic de GPS agricoles qui sévissait dans le sud-ouest de la France. Lors de la perquisition, 40 équipements agricoles dont 34 GPS, d'une valeur estimée à 720 000 euros ont été saisis. Le nombre total de GPS agricoles dérobés est estimé à plus de 100, portant le préjudice à plus d'1,5 million d'euros. Les malfaiteurs, de nationalité roumaine, ont été mis en examen et placés en détention provisoire. Au travers des actions des forces de sécurité intérieure, le gouvernement démontre sa volonté de garantir de manière constante la sécurité des agriculteurs sur l'ensemble du territoire national.

Données clés

Auteur : Mme Florence Goulet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 17 juin 2025
Réponse publiée le 9 septembre 2025

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