Question de : M. Alexandre Portier
Rhône (9^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Alexandre Portier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dysfonctionnements liés au système de comptabilisation des remplacements de courte durée (RCD). L'éducation nationale doit veiller au remplacement des enseignants absents pour assurer la continuité des apprentissages, dont l'interruption accroît les inégalités entre les élèves. Par un décret du 8 août 2023, le gouvernement a renouvelé le cadre du RCD. Depuis la rentrée 2023, un dispositif de systématisation du RCD a été mis en œuvre dans le cadre du pacte, afin de faciliter la prise en charge rapide des absences de courte durée. Pour obtenir des résultats, les académies exercent une pression importante sur les établissements et ce, afin d'assurer aux familles un service de qualité. Toutefois, le système de remontée de données semble être déficient, renvoyant une image faussée du nombre d'heures remplacées et des efforts fournis par chaque établissement, notamment lorsqu'elles ne le seraient pas sur l'heure initiale de cours. À titre d'exemple, un chef d'établissement du Beaujolais témoigne que son lycée apparaît dans les statistiques avec un taux de RCD de 15 %, alors que le taux effectif de remplacement avoisinerait plutôt les 60 %. Le ministère a le devoir de répondre aux défaillances du système éducatif, mais doit aussi témoigner avec fidélité des progrès réalisés. Ces irrégularités ont été identifiées par le rapport sénatorial n° 730 du 11 juin 2025, qui met en évidence l'inefficience de la gestion décentralisée des remplacements et la trop forte disparité de traitement entre les départements. Par conséquent, il souhaite connaître les solutions envisagées pour que le système de remontée des données reflète plus fidèlement le taux réel de remplacement de courte durée.