Réponse publiée le 9 septembre 2025

La profession d'architecte, dont le titre et les missions sont définis par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est structurée en profession réglementée, garante de l'intérêt public attaché à « la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine » (alinéa 2 de l'article 1 de la loi du 3 janvier 1977). Le ministère de la culture assure la tutelle et le suivi de la profession réglementée d'architecte. La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ne permet pas de reconnaître le titre d'architecte d'intérieur, le titre d'architecte étant réservé aux diplômés d'État en architecture titulaires de l'habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre et inscrits à l'Ordre des architectes. La dénomination « architecte d'intérieur » engendre par ailleurs un risque de confusion avec la profession réglementée, pour les professionnels et pour le public, qui ne favorise pas la pleine reconnaissance de cette profession, de ses compétences et de ses responsabilités particulières. Les services de l'État et les représentants de la profession ont donc privilégié depuis plusieurs années la voie d'une harmonisation des compétences acquises au cours des formations conduisant au métier d'« architecte d'intérieur ». L'offre de formation se caractérise en effet par un grand nombre d'établissements dont l'enseignement apparaît pluriel et d'inégale qualité, ce qui a conduit les ministères de tutelle à engager un travail d'harmonisation des objectifs et compétences acquises lors de ces formations. Dans cette perspective, de 2016 à 2019, le ministère de la culture a conduit une réflexion collégiale destinée à favoriser la visibilité de la formation et des métiers de « l'architecture d'intérieur » en définissant un référentiel des métiers et un référentiel des compétences. Des démarches complémentaires doivent aboutir afin de permettre une inscription au Répertoire national des certifications professionnelles. L'harmonisation des compétences est une étape conditionnant une possible reconnaissance de la profession par un titre, dont l'appellation restera à définir. Elle doit permettre d'homogénéiser les objectifs et modalités d'organisation des formations, afin d'éviter des différences de cursus qui seraient préjudiciables aux diplômés, aux clients et aux maîtres d'ouvrage. Les échanges sur ce sujet ayant bien progressé, une rencontre est prévue prochainement entre les représentants de l'Ordre des architectes et du Conseil français des architectes d'intérieur, sous l'égide du service de l'architecture du ministère de la culture.