Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. François Hollande attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les jeunes au pair non ressortissants de l'Union européenne concernant la validité de leur permis de conduire durant leur séjour en France. Le statut de jeune au pair permet à un ressortissant étranger hors UE de séjourner en France pour une durée déterminée, allant de 3 mois à un an sous couvert d'un visa spécifique, pouvant être prolongé par la délivrance d'un titre de séjour « jeune au pair » pour une seconde année, dans la limite de deux ans au total. Conformément à la réglementation actuelle, ces jeunes peuvent conduire en France durant la première année de leur séjour, leur permis de conduire étranger étant alors reconnu. En revanche, aucune disposition réglementaire ne traite explicitement de la seconde année de séjour pour les personnes conservant le statut de jeune au pair. En l'absence de reconnaissance automatique du permis étranger au-delà de la première année, ces jeunes sont confrontés à deux alternatives : procéder à un échange de permis possible uniquement si une convention bilatérale a été signée entre la France et leur pays d'origine ou repasser l'examen du permis de conduire en France. Cette dernière option est irréaliste, tant sur le plan financier que pratique, s'agissant de jeunes en séjour temporaire n'ayant pas vocation à rester durablement sur le territoire. Par ailleurs, la circulaire relative à l'application de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire ne mentionne pas les jeunes au pair parmi les exemptions, alors qu'ils devraient pouvoir bénéficier d'un régime dérogatoire similaire à celui des étudiants. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier la circulaire précitée afin d'y inclure expressément les jeunes titulaires d'un visa ou d'un titre de séjour « jeune au pair », leur permettant ainsi de conduire légalement pendant toute la durée de leur séjour, dans des conditions sécurisées et adaptées à la réalité de leur mission d'accueil en famille.