Question de : M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des ouvriers intérimaires du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) victimes d'irrégularités dans le versement de leurs indemnités de déplacement, telles que prévues dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment. Du fait de la nature éphémère des chantiers de construction, de nombreux professionnels de la filière du BTP sont recrutés par voie d'intérim pour accomplir des missions à durée déterminée, par l'intermédiaire d'agences de travail spécialisées. En 2024, les recrutements par intérim représentaient ainsi plus de 130 000 postes équivalent temps-plein (ETP). Or ne disposant pas d'un lieu de travail fixe et devant réaliser diverses missions parfois pendant de très courtes périodes, ces travailleurs du bâtiment intérimaires sont souvent contraints de se rendre dans des chantiers éloignés de leur domicile, parcourant quotidiennement des dizaines de kilomètres. Lorsque cette distance est très importante, les travailleurs doivent se loger temporairement à proximité des chantiers où ils sont employés. Cette réalité est observée de manière particulièrement marquée dans les territoires éloignés des grandes métropoles, où se concentre la majorité des missions d'intérim du BTP. En vertu de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 du 8 octobre 1990, les travailleurs du secteur occupés à plus de 50 kilomètres de leur lieu de résidence, ne pouvant parcourir cette distance en moins de 1h30 de transports en commun, bénéficient obligatoirement d'indemnités de grand déplacement. Ces indemnités journalières, destinées à couvrir les frais professionnels des travailleurs tels que définis à l'article 8-22 de ladite convention, se décomposent en une prime de repas et une prime de logement dont les montants sont calculés sur le barème de l'URSSAF. À titre d'exemple, hors Paris et sa petite couronne, le montant total de cette indemnité s'élève à 77,20 euros par jour lors des trois mois de déplacement. Ces indemnités forfaitaires se distinguent ainsi des indemnités de petits déplacements, dont les montants sont considérablement plus faibles et dont la finalité est de rembourser les frais des travailleurs du bâtiment résidant à proximité des chantiers. Or M. le député a été alerté à maintes reprises sur le non-respect de ces conditions de rémunération au sein des entreprises de travail temporaire (ETT), exposant les ouvriers du bâtiment et des travaux publics à des frais professionnels exceptionnels n'étant pas dûment couverts par leurs employeurs. Certaines de ces entreprises proposent en effet à leurs employés intérimaires, éligibles aux indemnités de grand déplacement selon les conditions définies par la convention collective, des indemnités de petit déplacement. Par crainte de perdre le chantier au profit d'une ETT concurrente, certaines entreprises acceptent ainsi de proposer des conditions de travail irrégulières en violation des droits des travailleurs. Ainsi, il lui demande d'apporter une réponse urgente à cette problématique à travers l'intensification des contrôles des services d'inspection du travail, afin d'assurer le plein respect des droits des employés du BTP. De même, il lui demande d'intensifier la sensibilisation des entreprises de travail temporaire sur les risques qu'elles encourent lorsqu'elles décident de ne pas appliquer les dispositions des convention collectives.