Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les effets préoccupants de la prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles en Mayenne. Espèce protégée au titre de la directive « oiseaux » (2009/147/CE) et de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009, le grand cormoran a vu ses effectifs croître de manière continue, en particulier dans les départements ruraux tels que la Mayenne. On observe désormais un phénomène de sédentarisation de cette espèce, avec nidification sur le territoire national, alors qu'elle n'y était historiquement que présente pour l'hivernage. Ce grand oiseau piscivore consomme en moyenne 450 grammes de poisson par jour. En Mayenne, la population hivernante est présente de novembre à mars, soit environ 150 jours. Cette prédation représente un prélèvement estimé à 67,5 tonnes de poissons par an, sans même prendre en compte les individus sédentaires présents toute l'année ou ceux de passage migratoire. Les espèces les plus touchées sont pourtant elles-mêmes protégées par le code de l'environnement (brochet, truite fario, anguille ou encore saumon). Ces prélèvements importants posent une menace directe à la biodiversité aquatique et compromettent les efforts de conservation menés par les fédérations de pêche, qui doivent en outre composer avec une réglementation de plus en plus restrictive pour les pêcheurs. Ils affectent également l'équilibre économique des gestionnaires d'étangs, des pisciculteurs et plus largement de toute une filière halieutique locale, génératrice d'emplois directs et indirects en zone rurale. La fédération de pêche de la Mayenne plaide pour une simplification et une évolution de la réglementation, à l'instar de la levée du statut de protection du grand cormoran par l'Union européenne en 1997. Elle demande notamment la possibilité de classer le grand cormoran comme espèce chassable, la suppression de l'arrêté du 29 octobre 2009, l'autorisation de prélèvements sur les nids, ainsi que la révision de l'arrêté du 24 février 2025 qui a considérablement complexifié les possibilités de régulation. Il ne s'agit pas de viser l'éradication de l'espèce, mais bien de permettre une gestion équilibrée, fondée sur une régulation raisonnée au niveau national comme européen. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réviser le cadre réglementaire applicable au grand cormoran et permettre une gestion durable et adaptée de cette espèce, en cohérence avec la préservation de la biodiversité piscicole et le maintien des activités économiques et associatives locales.