Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Question de :
M. Jérôme Guedj
Essonne (6e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les contrôles réalisés par l'administration française concernant les exportations de déchets plastiques, électroniques ou dangereux à destination de pays en développement. Il souhaite savoir si les engagements internationaux de la France dans le cadre de la Convention de Bâle sont respectés, quels sont les volumes concernés par ces exportations et les moyens mis en oeuvre pour prévenir les contournements de la réglementation. Il lui demande également de préciser quelles sont les coopérations européennes en matière de traçabilité des déchets et les actions engagées pour réduire la production de déchets à la source.
Auteur : M. Jérôme Guedj
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets
Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Date :
Question publiée le 1er juillet 2025