Question de : M. Arnaud Simion
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les difficultés croissantes rencontrées par les crèches associatives dans la mise en œuvre des revalorisations salariales récentes du secteur de la petite enfance. Si ces avancées en matière de reconnaissance salariale sont unanimement saluées, elles ont cependant généré des surcoûts que les gestionnaires associatifs, souvent fragiles financièrement, peinent à absorber. Dans de nombreux cas, les collectivités territoriales sont sollicitées pour compenser ces hausses, alors même qu'elles n'ont pas été associées en amont à leur définition et que leurs marges de manœuvre budgétaires se réduisent. La situation devient critique. Plusieurs crèches de Haute-Garonne, telles que L'Arche des Bambins à Mérenvielle, font face à un risque de fermeture, faute de solutions de financement équilibrées et pérennes. Il lui demande donc si une réforme structurelle du financement des établissements d'accueil du jeune enfant est à l'étude, permettant notamment d'assurer la viabilité du modèle associatif dans la future Convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et si le Gouvernement envisage, à court terme, des mesures d'accompagnement renforcé pour éviter la fermeture de ces établissements indispensables au maillage territorial et à la conciliation des temps de vie des familles.