Question de : M. Christophe Bex
Haute-Garonne (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale. Alors que les métiers de l'enseignement traversent une crise profonde marquée par une perte d'attractivité et une succession de réformes déstabilisantes et inopérantes, ce décret suscite une vive inquiétude au sein de la communauté éducative. Le collectif d'enseignantes et enseignants « 2023-729 » dénonce une rupture d'égalité introduite par ce décret relatif au classement des lauréats des concours de l'éducation nationale. Celui-ci instaure, au sein d'un même corps et pour une expérience équivalente, de nouvelles modalités de reprise d'ancienneté, plus favorables aux enseignants titularisés à compter de septembre 2023, excluant de manière injustifiée celles et ceux titularisés avant cette date. L'application de ce décret engendre des conséquences concrètes et durables pour les personnels concernés, notamment une perte de revenus, un ralentissement de la progression dans la carrière et une diminution des droits à pension. Cette mesure contribue à nourrir un profond sentiment d'injustice et d'incompréhension au sein de la profession. Conscients des contraintes budgétaires actuelles et de la nécessité d'un effort collectif, les professionnels de l'enseignement s'indignent du caractère inéquitable de cette mesure. Les enseignants n'ont pas à porter seuls le poids des restrictions budgétaires imposées par le Gouvernement. Face à ce constat, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de rétablir l'équité entre l'ensemble des enseignantes et enseignants concernés. Il lui demande notamment s'il envisage l'adoption d'un décret complémentaire ou la mise en place d'un mécanisme de reclassement partiel permettant de corriger cette rupture d'égalité de traitement.