Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au sujet de la filière chimique française, suite notamment au scandale de la vente de Vencorex, qui fait face à de nombreux défis, notamment la flambée des coûts énergétiques ainsi que la concurrence internationale intense. Cette filière, essentielle à de nombreuses chaînes de valeur industrielles, nécessite un accompagnement adapté pour préserver sa compétitivité, assurer la sécurité des approvisionnements et maintenir les emplois. Il lui demande de préciser les mesures ciblées que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour aider les entreprises chimiques à s'adapter à ces contraintes, notamment par des dispositifs d'aides financières et de soutien à la transition énergétique.

Réponse publiée le 16 décembre 2025

La filière chimique française joue un rôle stratégique dans l'économie nationale et européenne. Elle irrigue de nombreuses chaînes de valeur industrielles telles que l'automobile, le bâtiment, l'électronique, dont certaines sont stratégiques, en particulier la défense, l'aéronautique, la santé. Malgré sa contribution directe à la souveraineté industrielle du pays, le secteur de la chimie subit une crise structurelle depuis 2022. Le ministère de l'industrie est pleinement conscient des difficultés auxquelles la filière est confrontée. Parmi les enjeux majeurs, en premier lieu, le renchérissement des coûts de l'énergie, qui sont bien supérieurs à nos compétiteurs extra-européens. À cela s'ajoute une concurrence internationale exacerbée, parfois déloyale, dans un contexte de surcapacités mondiales. Par ailleurs, la filière doit faire face à la nécessité d'accélérer sa transition écologique tout en modernisant des installations souvent vieillissantes pour améliorer leur compétitivité. Le ministre de l'industrie suit de manière attentive cette filière. La France est à l'initiative d'une collaboration européenne avec ses partenaires européens en vue de proposer des mesures concrètes pour un avenir durable et compétitif pour la chimie européenne – portant sur la reconnaissance du caractère stratégique de la filière, un soutien financier renforcé, une transition écologique accélérée et une protection commerciale.  La France a également porté plusieurs alertes et demandes d'action auprès de la Commission européenne en faveur de la filière chimie. Ces initiatives ont permis d'aboutir à l'annonce, par la Commission, le 8 juillet 2025 d'un plan d'action en faveur de l'industrie chimique. Ce plan comporte des engagements de la Commission sur l'extension de la compensation des coûts indirects du carbone à la chimie de base, la mise en place d'une Critical Chemical Alliance pour élaborer des actions concrètes de préservation des sites stratégiques, un renforcement des actions préventives de défense commerciale et l'introduction d'exigence de contenu local au travers des marchés pilotes (lead market). La France se félicite de la prise de conscience, par la Commission européenne, de l'urgence d'agir au profit de la filière chimique. Le plan d'action pour la chimie est une base de travail profitable pour notre industrie. La France prendra toute sa part dans les réflexions sur les actions à mener dans ce cadre. Plusieurs dispositifs ciblés d'ores et déjà mobilisés : Prix de l'énergie Des contrats de moyen et long terme (4-5 ans et au-delà de 10 ans) développés par EDF contribueront à la compétitivité et à la stabilisation des prix payés par les consommateurs. Des protocoles d'accord ont notamment été signés avec des chimistes électro-intensifs comme Arkema[1] et Kem One[2]. La France met par ailleurs en œuvre un ensemble de dispositifs de soutien à l'économie visant à réduire le prix de l'électricité pour les entreprises, en particulier celles fortement consommatrices d'énergie et exposées à la concurrence internationale. Parmi ces mesures figurent des abattements significatifs sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité, qui peuvent atteindre entre 50 % et 81 % selon les profils de consommation, en particulier pour les sites industriels fortement consommateurs. S'y ajoutent des taux réduits d'accise sur l'électricité, appliqués à certaines activités industrielles électro-intensives, avec des niveaux allant de 7,5 euros à 0,5 euro/MWh (contre un tarif normal de 25,79/MWh). La France déploie également un mécanisme de compensation des coûts indirects liés au carbone pour les secteurs électro-intensifs les plus exposés à la concurrence internationale, tels que la chimie inorganique de base, comme le chlore. La Commission européenne a proposé d'élargir ce dispositif à d'autres secteurs et notamment à d'autres produits chimiques d'ici la fin de l'année 2025. Cette aide pourrait représenter un soutien financier de l'ordre de 30 euros/MWh d'électricité consommée. Actions européennes et commerciales La France est particulièrement attentive et pro-active auprès de l'Europe pour veiller à ce que la mise en œuvre du Green Deal industriel, du NZIA et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières préserve la compétitivité de la chimie face à la concurrence extra-européenne. La France incite les entreprises à exploiter l'ensemble des mesures de défense commerciale disponibles. La France a sollicité la mise sous monitoring de plusieurs composés chimiques et incite les entreprises à déposer des dossiers anti-dumping en cas de suspicion d'action commerciale délétère d'un compétiteur. Dans le cadre de la Critical Chemical Alliance annoncée par la Commission dans son plan en faveur de l'industrie chimique, des groupes de travail seront constitués. La France s'investira pleinement comme coordonnateur de l'alliance pour continuer à appuyer le besoin de mesure urgentes en faveur des sites chimiques stratégiques. Renforcement de la compétitivité et accompagnement vers la décarbonation La chimie comporte presque la moitié des 50 sites les plus émetteurs en C02. La transformation de ces sites est un préalable indispensable à leur décarbonation profonde, nécessitant des capitaux importants. Des dispositifs spécifiques tels que DécarbInd (France 2030) ou l'appel d'offre pour les grands projets industriels de décarbonation ont été mis en place pour soutenir la décarbonation des sites chimiques français. Des appels à projets spécifiques soutiennent le développement de nouvelles molécules biosourcées, bas-carbone et le recyclage chimique, afin de réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements (tel que l'appel à projet CAPTE). [1] Arkema et EDF signent un protocole d'accord pour un approvisionnement en électricité - 10/07/2025 | EDF FR [2] Kem One et EDF signent un protocole d'accord pour un contrat d'approvisionnement en électricité sur 10 ans - 17/07/2025 | EDF FR

Données clés

Auteur : M. Jérôme Guedj

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Industrie

Dates :
Question publiée le 1er juillet 2025
Réponse publiée le 16 décembre 2025

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