Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jérôme Nury interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie. L'Europe reste encore très dépendante de la Russie pour ses achats de fertilisants. En 2024, plus d'un quart de ses importations d'engrais provenaient de Russie, soit 6,2 millions de tonnes sur un total de 24 millions de tonnes importées tous engrais confondus. C'est dans ce contexte que la Commission européenne a adopté la mise en place de nouvelles taxes sur les engrais azotés importés de Russie et en Biélorussie afin de réduire sa dépendance et d'éviter d'enrichir la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. Les droits de douane s'élèvent désormais à 6,5 % sur les engrais azotés importés en Russie et de Biélorussie. S'ajoute à cela une taxe additionnelle comprise entre 40 et 45 euros la tonne en 2025-2026 avec une augmentation progressive jusqu'à 430 euros la tonne d'ici 2028. Cette taxe est mise en place de façon progressive afin d'amortir le choc sur les acheteurs européens. Ces mesures ne concernant que la Russie et la Biélorussie, il est légitime de craindre que l'azote provenant de ces pays soit détourné en étant acheté par d'autres pays, auxquels la France achètera à son tour l'azote provenant de Russie. Ainsi, au lieu d'affaiblir la Russie sur le plan économique, non seulement elle continuera de l'alimenter mais en plus elle paiera l'azote plus cher que si elle ne l'achetait directement. En somme, elle risquerait de reproduire le même schéma que lors de l'embargo sur le pétrole russe en 2022. Ainsi, il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur la mise en place de ces nouvelles taxes.