Réponse publiée le 9 septembre 2025

La France compte actuellement 50 000 km de canalisations de transport de matières dangereuses. Ces canalisations sont soumises à des règles strictes en matière de surveillance et de maintenance. Ces règles sont régulièrement mises à jour en fonction du retour d'expérience des incidents ou accidents qui se produisent. Ainsi, à la suite de l'accident du Pipeline de l'Ile-de-France en 2019, la réglementation a été renforcée afin de prévoir un contrôle plus exhaustif des différents défauts susceptible d'affecter les ouvrages. Ces évolutions réglementaires, qui entrent en vigueur progressivement, permettront d'améliorer la sécurité des ouvrages. Les causes de l'événement du 13 juin 2025 à Saint-Martin-de-Crau, consécutif à la rupture complète d'un gazoduc de diamètre 600 millimètres exploité par la société NATRAN (ex GRTGAZ), ne sont pas encore connues. L'identification de ces causes par l'exploitant nécessite des investigations approfondies, basées notamment sur des analyses métallurgiques. En parallèle à ces investigations, une enquête technique a été ouverte par le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI). Cette enquête permettra de d'assurer de manière indépendante de la pertinence des conclusions de ces investigations et, le cas échéant, de proposer des recommandations pour améliorer la sécurité des réseaux de transport. Ces recommandations seront examinées afin de s'assurer que le cadre réglementaire reste adapté concernant les modalités de surveillance, d'entretien et de gestion des situations d'urgence. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont mis en œuvre autour des établissements classés Seveso Haut. La maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport est assurée par des servitudes d'utilité publique limitant l'implantation des établissements sensibles, de type établissement recevant du public (ERP) et immeuble de grande hauteur (IGH), dans les zones de dangers. En complément, les études de dangers de ces ouvrages sont régulièrement mises à jour pour prendre en compte l'évolution de l'urbanisation à proximité et identifier les mesures complémentaires de réduction des risques à mettre en place.