Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la baisse de financement subie par l'Académie Fratellini, centre de formation des apprentis (CFA) des arts du cirque, menaçant sérieusement son avenir. De renommée internationale, l'Académie Fratellini est une école ouverte sur le territoire de la Seine-Saint-Denis où elle fait rayonner la culture du cirque. Implantée depuis plus de 20 ans à Saint-Denis, l'Académie propose entre autres une formation d'excellence en alternance, pour laquelle elle obtient des taux d'insertion professionnelle exceptionnels pour ses apprentis diplômés. Elle bénéficie à ce titre de financements délivrés par France compétences, organisme public placé sous la tutelle du ministère du travail, chargé de réguler et de financer la formation professionnelle. Or depuis 15 juillet 2024, France compétences a décidé de plafonner à 12 000 euros la prise en charge du coût par apprenti (NPEC) pour tous les diplômes de niveau 6 et 7. Une décision d'économie brutale, paramétrique et uniforme qui remet en cause le financement de cette école supérieure et sa viabilité. En outre, elle fait de l'Académie Fratellini, le CFA le plus impacté de France compte tenu de ses coûts pédagogiques très spécifiques liés à la formation d'artistes de cirque professionnels. Ainsi, pour l'Académie Fratellini, cela représente une baisse de prise en charge de 80 %, soit une perte importante de 1,2 million d'euros. Si les recherches d'économie de France compétences visaient à l'origine les entreprises privées lucratives du secteur de la formation professionnelle qui ont pu abuser des opportunités de financement offertes par la loi de 2018 sur l'apprentissage, force est de constater qu'en l'espèce elle rate sa cible et menace l'avenir d'un établissement d'intérêt général, non lucratif, délivrant un diplôme national du ministère de la culture. M. le député se déclare inquiet et appelle, par conséquence, une action rapide du Gouvernement. Il souhaite donc savoir si elle soutient la proposition faite par la direction de l'Académie à savoir obtenir une majoration de son coût par apprenti (NPEC) soit par un dispositif de soutien ou d'accompagnement adapté.