Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la culture, sur l'avenir des petits cinémas indépendants. S'ils sont des acteurs culturels essentiels pour la dynamique des villes de taille moyenne et de leur bassin de vie, souvent rural, ils souffrent aujourd'hui fortement du trop grand nombre de séances hebdomadaires imposées par les grands distributeurs, en totale déconnection avec la capacité de spectateurs du territoire. Ceci place les directeurs de ces cinémas devant un dilemme perdant : faire tourner les salles à vide plutôt que de diversifier l'offre de films pour contenter les distributeurs ou se voir refuser l'accès à des films importants par ces mêmes distributeurs, notamment en sorties nationales. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de réguler le nombre de séances hebdomadaires imposées par les distributeurs sur les petits cinémas indépendants afin de faciliter une programmation adaptée à leur chalandise et ainsi assurer leur pérennité.

Réponse publiée le 2 septembre 2025

Préserver la densité et la diversité du parc de salles de cinémas sur l'ensemble du territoire national est une priorité majeure du ministère de la culture. Cette diversité s'illustre notamment par l'existence d'un grand nombre de cinémas indépendants, de petite taille, permettant de proposer au plus grand nombre une offre cinématographique de proximité. Or, le constat a été partagé par l'ensemble de la profession, de tensions inédites qui se sont manifestées, depuis quelques mois, dans les relations entre exploitants et distributeurs de films mais aussi dans les relations entre exploitants ou entre distributeurs, notamment concernant l'accès des salles aux films. Les modifications profondes des conditions de diffusion des films en salles, liées notamment à la fin du dispositif des contributions des distributeurs à l'équipement numérique des salles (les VPF – Virtual Print Fees), sont la cause de ces tensions entre les deux secteurs et au sein même de chacun d'entre eux. Dans ce contexte, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a mis en place, en mai 2025, un comité de concertation composé de représentants des exploitants de salle de cinéma et des distributeurs de films. La Médiatrice du cinéma est étroitement associée à cette initiative. Son objectif est d'apaiser les tensions et de rétablir le dialogue au sein de la profession. En tenant compte des échanges au sein de ce comité, le CNC diffuse des recommandations qui visent à améliorer la diversité de l'offre cinématographique en salles et la plus large diffusion des œuvres, dans l'intérêt du public. Une première recommandation portant sur l'organisation massive d'avant-premières et sur les sorties anticipées de films a ainsi été publiée le 18 juillet dernier. D'autres suivront, portant notamment sur les conditions d'accès des films aux salles et des salles aux films. Par ailleurs, les petits cinémas indépendants peuvent saisir la Médiatrice du cinéma qui est chargée d'une mission de conciliation préalable pour tout litige relatif à l'accès des salles aux films et des films aux salles et, plus généralement, aux conditions d'exploitation des films en salle.

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 8 juillet 2025
Réponse publiée le 2 septembre 2025

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