Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste
Question de :
M. Julien Odoul
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement National
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence du retrait de la Légion d'honneur à une figure politique palestinienne promue officier de l'Ordre en 2010 et aujourd'hui notoirement engagée dans une stratégie de glorification du terrorisme islamiste. Le 7 octobre 2023, jour de l'attaque barbare perpétrée par le Hamas contre Israël, au cours de laquelle 1 200 personnes furent assassinées, 252 enlevées, dont plusieurs Français, l'intéressé déclarait sur la chaîne libanaise Memri TV : « Aujourd'hui est un jour glorieux pour la résistance et le peuple palestinien ». Il qualifiait l'attaque comme une « réponse avec intérêts » aux actions de colons israéliens et à la situation de la mosquée Al-Aqsa. Depuis, il a publiquement nié l'existence de viols et d'actes de torture lors de ces attaques, malgré les preuves documentées. Il a également rendu un hommage appuyé à Walid Dakka, terroriste du FPLP condamné pour l'enlèvement et le meurtre d'un jeune israélien de 19 ans et affiché sa proximité avec Yaya Sinwar, chef du Hamas et organisateur des attaques du 7 octobre 2023. Ces faits ne relèvent pas de la liberté d'opinion. Ils constituent un soutien explicite à des crimes de masse, un refus assumé de toute condamnation du terrorisme et un mépris flagrant pour les victimes françaises et israéliennes. Ils sont incompatibles avec les valeurs d'universalité, de mérite, de paix et de dignité humaine que la Légion d'honneur est censée incarner. À ce jour, aucune mesure n'a été prise, malgré la demande formelle portée par le collectif des Français victimes du terrorisme et son responsable Yohann Taïeb. Le ministère des affaires étrangères, par un courrier du 27 mai 2025, a rejeté cette demande sans justification sérieuse. Ce refus est un affront aux victimes françaises du 7 octobre 2023 et une insulte à l'idéal républicain. Aussi, il lui demande s'il compte mettre un terme à cette situation déshonorante pour la France en engageant le retrait de la Légion d'Honneur à cet ennemi de la France et de ses valeurs.
Réponse publiée le 29 juillet 2025
À la différence des Français, les étrangers distingués dans la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite ne sont jamais membres de l'Ordre. En matière disciplinaire, la seule sanction qui leur est applicable est le retrait de la distinction. Le retrait est de droit en cas de condamnation définitive par une juridiction française pour crime ou à une peine d'au moins une année d'emprisonnement sans sursis. Dans les autres cas, un acte ou un comportement contraire à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde peut justifier une procédure disciplinaire. Cette procédure est instruite par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, qui doit obligatoirement recueillir l'avis du ministre des affaires étrangères, autorité à l'origine de la proposition de nomination d'un étranger, la décision finale de retrait ou de maintien de la décoration revenant au seul président de la République, grand maître des ordres nationaux. Il convient de distinguer le cas particulier des décorations accordées aux chefs d'État et de gouvernement, ainsi qu'à leurs collaborateurs, qui relèvent d'une décision directe du grand maître pour l'attribution comme pour le retrait, et qui sont généralement accordées à l'occasion de visites d'État. Instrument puissant à la main de la diplomatie française depuis la création de la Légion d'honneur, la distinction dans les ordres nationaux et son retrait servent avant tout des objectifs politiques de long terme, qui sont pris en compte dans la décision de sanctionner ou non un étranger ou de ne pas rendre immédiatement publique la sanction. Ainsi, toute décision en la matière fait l'objet d'une étude précise et d'un examen attentif au plus haut niveau.
Auteur : M. Julien Odoul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2025
Réponse publiée le 29 juillet 2025