Réponse publiée le 9 septembre 2025

La rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, dont la moitié en surface relève du bâti scolaire, est un levier essentiel pour l'atteinte de nos objectifs de réductions de consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre aux multiples bénéfices : au-delà des économies financières engendrées, elle permet de garantir le confort des usagers et la continuité des services publics, notamment face aux vagues de chaleur dont la durée, la fréquence et l'intensité augmentent avec le changement climatique. Du fait des enjeux d'apprentissage et de santé associés et de la taille importante de ce patrimoine bâti qui accueille plus de 13 millions d'élèves, enseignants et agents chaque jour en période scolaire, la rénovation des bâtiments scolaires fait l'objet d'un plan spécifique lancé en 2023 par le Gouvernement. Ce plan s'appuie notamment sur : - le programme EduRénov de la Banque des Territoires qui propose un accompagnement aux collectivités et le financement de projets avec la mobilisation de 2 Md€ en prêts et de 50 M€ de crédit d'ingénierie sur 5 ans ; - des subventions de l'Etat avec en premier lieu le Fonds Vert qui a fait une priorité de la rénovation et la renaturation des établissements scolaires. Le programme CEE ACTEE+ (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) doté de 220 millions d'euros, est également mobilisé pour le soutien à l'ingénierie des collectivités, ainsi que le fonds chaleur, en particulier pour le développement de la géothermie pour chauffer et rafraichir les établissements scolaires. En 2023 et 2024, la mesure Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a permis de soutenir près de 3 000 projets concernant des bâtiments scolaires pour un montant de 762 millions d'euros des subventions et un total de projet s'élevant à plus de 3 milliards d'euros. Cela représente plus de la moitié des subventions attribuées sur cette période pour la mesure rénovation (52 %). En sus, 600 opérations de renaturation portant sur des bâtiments scolaires ont bénéficié depuis 2023 de 64,4 millions d'euros. Au total, le fonds vert a soutenu des projets de rénovation et renaturation de bâtiments scolaires pour un montant de 826,5 millions d'euros, ce qui représente 23 % de l'effort financier réalisé par le Fonds vert depuis sa création. Le programme EduRénov se déploie, quant à lui, depuis mai 2023 et a permis à mi-2025 de financer via des prêts de long terme ou des avances remboursables (intracting) 344 projets de rénovations à hauteur de 657 millions d'euros et de financer co-financer de l'ingénierie amont à hauteur de 34 millions d'euros pour environ 3 100 projets. Les rénovations soutenues par ces différents dispositifs doivent permettre a minima un gain énergétique de 40 % et tenir compte de l'adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur. En cohérence avec le 3e Plan national d'adaptation au changement climatique, publié le 10 mars 2025, qui inclut une mesure spécifique sur les établissements scolaires, le fonds vert a fait une priorité de l'adaptation au changement climatique et renforcé ses critères en 2025. Ainsi, la mesure Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux a intégré en 2025 un critère d'éligibilité des projets relatif à la prise en compte du confort d'été. En outre, depuis 2024 le fonds vert peut soutenir des projets visant uniquement l'amélioration du confort d'été par la mise en place de solutions passives dont notamment l'installation de protections solaires extérieures et l'installation de dispositifs de brassage de l'air. Le Gouvernement travaille également à la bonne articulation des différents dispositifs de soutien à l'ingénierie et aux travaux ainsi qu'à la diffusion d'une information claire et à jour sur ceux-ci. Les ministères en charge de la Transition Ecologique et de l'Education Nationale ont ainsi soutenu la création d'un centre de ressources dédié à la rénovation des écoles et établissements scolaires, désormais accessible en ligne. Les collectivités, qui en tant que maitre d'ouvrage sont décisionnaires en matière de rénovation des bâtiments scolaires, sont donc encouragées, accompagnées et soutenues financièrement pour mener des rénovations énergétiques de leurs bâtiments tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique.