Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
Question de :
M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Gérard Leseul alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question des délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. La reforme intervenue au début du quinquennat, suscite chez les usagers des interrogations, des inquiétudes provocant une augmentation considérable des sollicitations des caisses de retraite et complémentaires retraite et par conséquent une aggravation de la lenteur administrative. Nombre de jeunes retraités connaissent des difficultés financières imputables directement aux délais de traitement de plus en plus longs. En Seine-Maritime, le délai de traitement moyen, de quatre à cinq mois, d'un dossier de retraite par les services de la Carsat est largement dépassé. Dans certains cas, comme pour les bénéficiaires de l'AHH, le versement de leurs droits par la CAF cesse dès leur changement de statut, les privant pour la plupart de l'unique ressource financière dont ils disposent et ce durant tout le délai de l'instruction de leur dossier. Par ailleurs, les retraités disposant des pensions les plus faibles sont également les plus pénalisés. En effet, en ce qui concerne les pensions de retraite de réversion, versées sous condition de ressource, les durées de traitement sont à l'origine de grandes difficultés financières. Pour un couple, à la suite du décès de l'un, le plus souvent le mari qui, la plupart du temps, a de meilleures ressources que sa femme, le survivant ne dispose plus que de sa propre retraite, souvent faible, avant de pouvoir percevoir la pension de réversion du défunt époux. Pour certains, après avoir payé les charges du foyer, le montant de leur reste à vivre se rapproche zéro. L'absence d'accompagnement et de soutien envers les aînés est d'une grande violence. Il aimerait par conséquent connaître les solutions envisagées pour réduire ou pallier les délais de traitement relatifs aux demandes de pension de retraite et de réversion.
Réponse publiée le 20 janvier 2026
Plus de 85 % des assurés déclarent en 2024 être satisfaits du service rendu par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (enquête réalisée par un institut indépendant sur près de 7 000 personnes chaque année). Bien que limitées, les situations de difficultés d'accès font cependant l'objet d'une attention majeure du Gouvernement et de la CNAV, dans un contexte de hausse constante des flux de demandes (+ 12 000 entrées supplémentaires en 2024 par rapport à 2023). Face au défi de l'accessibilité, du respect des délais et du développement de l'aller-vers les publics les plus fragiles, l'Assurance retraite bénéficie du soutien des pouvoirs publics dans la démarche d'amélioration continue de la qualité de service qu'elle a engagée depuis plusieurs années. Ainsi, malgré une hausse de 6 % des entrées début 2025, les sorties de dossiers ont progressé de 16 %, tandis que le délai de traitement moyen a été réduit de 68 à 67 jours en 2024. La priorité a été fixée sur la limitation au maximum des risques de rupture de ressources et la CNAV améliore en permanence ses processus pour réduire les délais de traitement des dossiers. La CNAV poursuit en outre l'amélioration de la qualité de service par la capitalisation sur l'écoute assuré. Cela s'est par exemple traduit en 2024 par la mise en place d'ateliers avec des utilisateurs pour intégrer leurs retours avant la mise en production et l'amélioration d'un téléservice : taux d'appels aboutis de 86,6 %, plus de 600 000 rendez-vous réalisés en 2024, délais de traitement des réclamations respectés à 85 %, automatisation de la réassurance des requêtes simples et complexes, accès téléphonique adapté aux personnes malentendantes, ainsi que des ateliers de co-construction de téléservices intégrant le retour des assurés. Des ambitions ont été fixées pour cette nouvelle période conventionnelle, spécifiquement sur les pensions de réversion, bien que ces droits soient particulièrement complexes à liquider s'agissant de prestations sous conditions de ressources. La CNAV s'est cependant engagée à traiter 75 % de ces droits en moins de 90 jours en 2027 et c'est aujourd'hui déjà le cas pour 59 % en 2024. La tendance de fond est positive puisque 81 % des demandes sont traitées en moins de 180 jours, soit un taux proche de l'objectif de court terme (82 % en 2024) et se rapprochant progressivement de l'objectif de long terme (90 % en 2027). Parallèlement, la CNAV est engagée dans un programme ambitieux de simplification administrative (« Je perds un proche ») avec ses tutelles et la direction interministérielle de la transformation publique. Ce projet doit permettre, à partir de 2026, de simplifier les démarches des Français lorsqu'un de leur proche décède, notamment dans le cadre de la demande de pension de réversion. Enfin, la CNAV a pour objectif de rapprocher, au cours de la période conventionnelle, les niveaux de performance au sein de son réseau, qui s'avèrent encore trop hétérogènes aujourd'hui. Le Gouvernement demeure très attentif aux travaux entamés par la CNAV dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion, qui contribuent à l'amélioration du parcours des assurés de ce service public.
Auteur : M. Gérard Leseul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Travail et solidarités
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2025
Réponse publiée le 20 janvier 2026