Question de : Mme Julie Ozenne
Essonne (9^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire transition vers un élevage hors-cage en France. Le bien-être animal est une préoccupation croissante des citoyens. Selon le baromètre IFOP « Les Français et le bien-être des animaux », 89 % des Français sont favorables à la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne. Cette tendance se traduit également dans les choix de consommation, avec un recul significatif des œufs issus d'élevages en cage. Au niveau européen, la Commission européenne a annoncé en 2021 son intention de proposer l'interdiction des cages pour les animaux d'élevage en réponse à l'Initiative citoyenne européenne « End the Cage Age », soutenue par 1,4 million de citoyens. Certains États membres, comme l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique ou le Danemark, ont d'ores et déjà adopté des interdictions ou des plans de sortie progressifs. En France, la loi EGALIM de 2018 et le décret n° 2021-1647 de 2021 interdisent la construction de nouveaux bâtiments pour l'élevage en cage et l'agrandissement des structures existantes, mais aucune interdiction totale n'a encore été décidée. Par ailleurs, de nombreux acteurs économiques, de la grande distribution, la restauration hors domicile et l'industrie agroalimentaire, ont pris l'engagement de ne plus utiliser d'œufs issus de poules élevées en cage. Elle l'interroge donc afin de savoir si elle envisage d'accélérer l'interdiction nationale de l'élevage en cage, afin d'aligner sa réglementation sur celle de ses voisins européens, et si elle compte mettre en place des garanties pour assurer une concurrence équitable entre les éleveurs français et les produits importés.