Abandon des salariés de Transports Bonnard
Question de :
M. François Ruffin
Somme (1re circonscription) - Écologiste et Social
M. François Ruffin interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le sort réservé aux 150 salariés de l'entreprise Transports Bonnard. À Vitrolles, à Tarare, à Fretin, à Nantes et à Villeneuve-le-Roi, 150 salariés de l'entreprise Transports Bonnard, filiale du groupe Cogepart, se retrouvent privés de leur salaire du mois de juin 2025. Pas de virement, pas de fiche de paie, pas d'explication officielle. Il a fallu attendre le 3 juillet, jour même d'un CSE, pour qu'une communication interne annonce, en urgence, une procédure de redressement judiciaire. Entre-temps, cette situation a entraîné le silence, l'angoisse, les fins de mois impossibles à boucler et le sentiment d'avoir été méprisés. Le président de l'ADSTTF (Association de défense des sous-traitants et livreurs transport France) s'est rendu sur place à Vitrolles. Il a fait part à M. le député de sa rencontre avec des salariés à bout, des agents d'exploitation sans nouvelles et des éléments qui interrogent fortement : les véhicules ont été retirés dès fin juin, parfois sans information. Des contrats ont été réattribués à d'autres structures du groupe. Les salariés n'ont été informés qu'au tout dernier moment, alors que tout semblait orchestré en amont. Aucune explication publique ni engagement clair de la direction n'a été formulé. Tout cela donne à penser qu'il ne s'agit pas d'une simple défaillance mais à une liquidation organisée avec un transfert d'activité et un abandon délibéré des salariés, en violation de l'esprit, sinon de la lettre, du droit du travail. En ce sens, il lui demande quelles actions immédiates Mme la ministre entend engager pour assurer le versement des salaires de juin aux 150 salariés concernés. Il lui demande également si une enquête de l'inspection du travail est ouverte, notamment pour déterminer s'il y a eu rétention d'information, manquement au dialogue social, ou stratégie frauduleuse. En cas d'indices concordants, il lui demande si le Gouvernement envisage de saisir le parquet, afin de faire toute la lumière sur les conditions de cessation d'activité. Il lui demande enfin si, selon elle, il n'est pas temps de renforcer la législation pour empêcher qu'un groupe puisse ainsi effacer une filiale en transférant les contrats, les véhicules et les responsabilités, tout en laissant les salariés sans salaire et sans voix, ces méthodes étant devenues monnaie courante dans certains groupes du transport et affectant, au bout du compte, toujours les mêmes personnes : les chauffeurs, les agents d'exploitation, les travailleurs de l'ombre.
Auteur : M. François Ruffin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi et activité
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles
Date :
Question publiée le 15 juillet 2025