Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
Question de :
Mme Julie Ozenne
Essonne (9e circonscription) - Écologiste et Social
Mme Julie Ozenne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la nécessité d'une veille sanitaire systématique en cas de dépassement des seuils réglementaires de contamination au plomb dans les établissements scolaires et les lieux recevant des enfants. Le plomb est un métal toxique dont l'exposition, même à faible dose, peut avoir des conséquences graves et irréversibles, en particulier chez les enfants. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), il n'existe pas de seuil d'innocuité pour le plomb et toute exposition est susceptible de nuire au développement neurologique et cognitif des plus jeunes. Les instructions ministérielles relatives au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile rappellent que le dépistage de plombémie est uniquement déclenché dans les situations individuelles les plus à risque. Pourtant, il est établi que des concentrations même faibles de plomb dans l'environnement peuvent entraîner des intoxications infantiles. Depuis 2015, le seuil d'intervention pour le saturnisme infantile a été abaissé de 100 µg/l à 50 µg/l et un seuil de vigilance a été fixé à 25 µg/l. Malgré ces avancées, aucun dispositif de dépistage systématique n'est prévu en cas de contamination identifiée dans l'eau, l'air ou les matériaux de bâtiments accueillant des enfants. Cette année, la situation préoccupante de l'école Jules Ferry à Draveil (Essonne) a mis en lumière les failles du dispositif actuel. Des analyses menées en décembre 2024 ont montré des dépassements des seuils réglementaires de plomb et de nickel dans l'eau de l'établissement. Des mesures d'urgence ont dû être prises mais aucune surveillance sanitaire automatique n'a été déclenchée, laissant les familles et le personnel sans garantie de suivi médical. Actuellement, lorsqu'un dépassement des seuils de plomb est constaté, aucun protocole systématique n'impose une surveillance médicale des enfants potentiellement exposés. Il appartient aux parents ou aux établissements de solliciter des dépistages, sans qu'une intervention coordonnée des autorités sanitaires ne soit immédiatement mise en place. Cette lacune réglementaire peut entraîner des retards préjudiciables dans la prise en charge des enfants contaminés. Il est de la responsabilité de l'État de garantir un dépistage automatique de la plombémie en cas de dépassement des seuils réglementaires dans l'eau, l'air ou les matériaux des établissements accueillant des enfants, conformément aux recommandations du Haut Conseil de la santé publique. Il est également indispensable d'établir un suivi médical des enfants exposés à une source de plomb, en lien avec les autorités sanitaires et locales et de garantir un accompagnement médical et administratif aux enfants concernés et à leurs familles. L'information et la transparence envers les familles et les personnels scolaires en cas de situation de risque doivent être renforcées, en imposant la transmission systématique des résultats d'analyses aux autorités de santé et aux collectivités concernées. Il faut étendre l'obligation du CREP à tous les établissements recevant des enfants, y compris ceux construits après 1949 et intégrer la recherche de canalisations en plomb dans son champ d'application, afin de prévenir plus efficacement les risques d'exposition. Ces mesures, en garantissant une réaction rapide et coordonnée, permettraient de limiter les risques sanitaires liés au saturnisme et d'assurer une meilleure protection des enfants face à une exposition toxique évitable. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer ces mesures dans une réforme du cadre réglementaire, afin d'assurer une prise en charge préventive et systématique en cas de dépassement des seuils de contamination au plomb.
Auteur : Mme Julie Ozenne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Date :
Question publiée le 15 juillet 2025