Question de : M. Guillaume Gouffier Valente
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés budgétaires croissantes rencontrées par plusieurs dispositifs essentiels d'appui et de coordination dans les territoires : les dispositifs d'appui à la coordination (DAC), les dispositifs d'expertise régionaux (DER), les dispositifs spécifiques régionaux (DSR), les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) ainsi que les projets alimentaires territoriaux (PAT). Ces structures accompagnent chaque année plus de 300 000 personnes confrontées à des situations médico-psycho-sociales particulièrement complexes : personnes âgées isolées, personnes en situation de handicap, malades chroniques, enfants comme adultes, souvent sans autre recours. Leurs missions de proximité, de coordination et d'accompagnement global constituent un maillon indispensable du système de santé et d'action sociale. Ces dispositifs ont été intégrés, le 5 août 2024, dans le champ des structures devant appliquer la prime dite « Ségur » à leurs salariés. Cette revalorisation a permis une véritable reconnaissance des métiers du secteur. Toutefois, les financeurs (ARS et conseils départementaux) font face à une charge financière supplémentaire d'environ 5 000 euros par salarié, sans qu'aucun budget complémentaire n'ait été prévu pour couvrir cette charge. Cette situation met en péril la continuité des missions essentielles assurées par ces dispositifs et expose les usagers en situation complexe, souvent sans autre recours ou appui, à subir directement les conséquences d'une baisse inévitable de l'accompagnement. En outre, ce cadre impose une pression croissante aux établissements de santé et aux professionnels libéraux qui devront absorber ces prises en charge sans coordination adaptée et met en péril la continuité des parcours de santé alors que certaines de ces structures sont menacées de disparition. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend garantir la pérennité de ces dispositifs en inscrivant, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, un financement spécifique et à la hauteur des besoins engendrés par l'extension de la prime Ségur.