Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la pérennisation du CDD multi-remplacement. Le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 a établi des secteurs d'activités éligibles au CDD multi-remplacement, permettant aux entreprises de signer un unique contrat (CDD) pour remplacer plusieurs salariés absents, que ce soit en même temps ou de manière consécutive, et ce dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de deux ans (ayant pris fin en avril 2025). Ce dispositif autorisait les employeurs à déroger à la règle selon laquelle un contrat de travail temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié. De nombreux secteurs expriment, aujourd'hui, un besoin de simplification administrative afin de mieux répondre à la fluctuation de leurs effectifs en fonction des saisons et de leurs commandes. Une plus grande flexibilité est devenue indispensable, notamment dans certains domaines en tension, comme les services médico-sociales, les services à la personne, l'industrie alimentaire ou l'agriculture. Face à ces constats, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour faciliter le recours à ces CDD « multi-remplacement » dans les secteurs ayant un besoin constant de personnel.