Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants
Question de :
Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Non inscrit
Mme Christine Engrand interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir un accès équitable aux vacances et loisirs collectifs pour l'ensemble des enfants et des jeunes. En 2023, plus de 4,5 millions d'entre eux n'ont pas pu partir en vacances, dont près de 2 millions n'ont quitté leur domicile à aucun moment, ce qui met en lumière une inégalité préoccupante dans l'accès à ces temps éducatifs essentiels. Ces séjours, tels que les colonies de vacances, les classes de découvertes ou les accueils de loisirs, sont pourtant reconnus pour favoriser l'émancipation, la mixité sociale, la construction citoyenne et le bien-être des mineurs. Ils constituent également un levier de cohésion territoriale et de dynamisme local, en particulier dans les zones rurales ou défavorisées. Malgré les efforts entrepris ces dernières années, notamment à travers les dispositifs des « colos apprenantes » et du « Pass'colo », l'accès reste limité. Le Pass'colo, en particulier, ne concerne aujourd'hui que les enfants âgés de 11 ans et les aides au départ restent méconnues ou peu accessibles dans certaines communes. Les freins financiers, logistiques et administratifs demeurent importants, tandis que les acteurs associatifs et éducatifs alertent sur les obstacles spécifiques rencontrés par les enfants en situation de handicap, issus de familles modestes ou vivant en milieu rural. L'association Jeunesse au Plein Air, qui œuvre depuis plus de 80 ans pour le droit aux vacances, rappelle que seuls 31 % des enfants de 5 à 17 ans étaient inscrits en accueil de loisirs en 2023 et qu'à peine un tiers des communes offrent une telle structure sur leur territoire. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement entend élargir et renforcer les dispositifs existants afin de permettre à un plus grand nombre d'enfants de bénéficier de séjours collectifs, en soutenant notamment les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de politiques éducatives locales plus inclusives.
Réponse publiée le 9 septembre 2025
Le droit aux vacances pour tous les enfants mobilise d'ores et déjà d'importants moyens pour de nombreux bénéficiaires. Ainsi, pour ce qui concerne les accueils collectifs de mineurs avec hébergement, le Pass colo a été conçu pour faciliter le départ en colonie d'enfants de 11 ans (ou 12 ans pour les enfants qui ne l'auraient pas utilisé l'année de leur 11 ans), âge charnière du passage à l'adolescence et moment clé dans le parcours éducatif. Il s'adresse aux familles justifiant d'un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 euros avec une aide progressive pouvant atteindre 350 €. En 2024, première année de mise en œuvre du dispositif, le Pass colo a permis à près de 16 000 enfants de partir en séjour de vacances. Pour 2025, l'ambition est de doubler le nombre de départs, soit 32 000. Une campagne de communication a été lancée à cette fin tout au long de l'année scolaire dans les écoles, sur les réseaux sociaux et auprès des familles via les caisses d'allocations familiales (CAF). S'agissant de l'offre de séjours, les organisateurs ayant conclu une convention « Pass colo » avec VACAF sont en forte augmentation : 2 538 en 2025 contre 1 816 en 2024 (+ 30 %). Au 21 juillet 2025, on dénombre déjà 25 000 bénéficiaires, soit une augmentation de 56 % comparativement à l'ensemble de l'année 2024. À côté du Pass colo, le dispositif « Colos apprenantes » a permis le départ en colonie de vacances d'environ 400 000 enfants depuis sa création en 2020, dont 88 000 en 2024. Ce dispositif est un succès et permet aux bénéficiaires, grâce notamment à la qualité éducative des séjours, garantie par un label de l'État, de développer leurs compétences psycho-sociales, facteurs clé de succès à leur réussite scolaire. S'ajoute également l'aide aux vacances enfants qui permet de prendre en charge une partie du coût des séjours. En 2024, cette aide a été financée à hauteur de 15 M€ pour les CAF adhérentes à VACAF, 1,6 M€ pour les autres CAF et environ 1 M€ pour la mutuelle sociale agricole. Ces trois dispositifs, qui ont représenté 1,34 million de départs en 2023-2024, sont cumulables entre eux et avec les aides des collectivités et des entreprises (comités sociaux et économiques), ce qui réduit significativement le coût restant à charge pour les familles. S'agissant des accueils collectifs de mineurs sans hébergement, l'État participe encore financièrement via les CAF. Le taux de la prestation de service est de 30 % et le montant pris en charge a augmenté de 7 % en un an, en 2024, pour un budget alloué au titre de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 autour de 674 M€. Cette enveloppe devrait atteindre 770 M€ à l'horizon 2027, hors bonus territoire (convention territoriale globale)qui génère un budget de 533 M€ en 2024 (593 M€ à l'horizon 2027). Enfin, concernant les départs en vacances hors accueils collectifs de mineurs, près de 60 M€ ont été mobilisés par VACAF pour les aides au départ familiales en 2024.
Auteur : Mme Christine Engrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2025
Réponse publiée le 9 septembre 2025