Réponse publiée le 4 novembre 2025

Chaque année, des femmes sont victimes de violences conjugales qui peuvent aller jusqu'à entraîner la mort. D'autres vivent sous l'emprise confrontées à des violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, souvent répétées et parfois invisibles. Ces violences ne relèvent ni de la sphère privée ni de faits isolés : elles constituent un enjeu majeur de société, auquel l'État répond avec détermination. Dans ce contexte, la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales et sexuelles constitue une priorité absolue pour le ministère de l'intérieur. Cette mobilisation se traduit par un engagement résolu des forces de sécurité, un renforcement constant de l'arsenal législatif et réglementaire, ainsi que par la mise en œuvre de dispositifs innovants pour prévenir les violences, protéger les victimes et poursuivre les auteurs. Cette priorité pour les forces de l'ordre se traduit concrètement par l'ouverture systématique d'une procédure judiciaire dès que des faits susceptibles de constituer une infraction sont portés à leur connaissance. Des mesures volontaristes telles que les gardes à vue systématiques, les perquisitions systématiques pour la recherche d'armes, ou encore le recours au bracelet anti-rapprochement, au « téléphone grave danger » et à l'ordonnance de protection s'inscrivent également dans cette politique de « tolérance zéro ». De la même manière, la refonte du récépissé de dépôt de plainte vise à simplifier l'accès à l'information sur des droits de la victime en fonction de l'infraction concernée, avec par exemple l'accès à l'aide universelle d'urgence. Un canevas d'audition spécifique aux victimes de violences intrafamiliales a été mis en place, accompagné d'un guide à destination des enquêteurs. Depuis fin 2023, le fichier de prévention des violences intrafamiliales constitue un nouvel outil à disposition des gendarmes et des policiers facilitant l'accès à l'information et la coordination des interventions. Parallèlement, depuis janvier 2024, des pôles spécialisés dans le traitement des affaires de violences intrafamiliales sont opérationnels dans l'ensemble des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, afin d'assurer un traitement plus rapide, cohérent et spécialisé de ces affaires. Depuis avril 2022 la plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes, dispositif commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale, accessible notamment via l'application « Ma Sécurité », offre à toute victime ou témoin, notamment de violences conjugales, un accueil personnalisé, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour être informé de ses droits et guidé dans ses démarches. Le 3919 - Violences Femmes Info - ligne d'écoute et d'orientation gratuite, reste également accessible en continu. Cette plateforme téléphonique assure une écoute bienveillante, informe sur les droits et oriente les victimes vers les structures compétentes. Afin de s'adapter aux évolutions des usages numériques, les forces de sécurité intérieure collaborent avec des associations qui développent des applications d'aide aux victimes. En 2022, une convention a ainsi été signée avec les responsables de l'application « UMAY ». Cet outil permet de sécuriser les déplacements des utilisateurs grâce à un système de géolocalisation et d'itinéraire partagé avec des personnes de confiance. Il comporte également un bouton d'urgence permettant d'envoyer une alerte et sa position en cas d'agression ou de harcèlement. L'application référence en outre des établissements labellisés comme « safe place », c'est-à-dire des lieux identifiés comme refuges de proximité, parmi lesquels figurent les commissariats de police. Une convention similaire a été signée en 2023 pour l'application « The Sorority », développée sur le même principe. La spécificité de cet outil réside dans son fonctionnement communautaire : les alertes sont transmises à l'ensemble des membres préalablement vérifiés par les administrateurs, exclusivement des femmes désireuses de venir en aide à d'autres femmes victimes de violences. Certains membres proposent même un hébergement d'urgence gratuit à proximité du lieu où se trouve la victime. Par ailleurs, la police nationale et la gendarmerie nationale déploient une chaîne complète d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences sexuelles sur l'ensemble du territoire. Ce dispositif repose sur une prise en charge de qualité, adaptée aux besoins des victimes, incluant l'inscription à des modules de sécurisation des interventions, la prise en compte des demandes particulières de protection, la recherche et la saisie d'armes, la mise en relation avec un intervenant social, ou encore l'orientation vers les brigades spécialisées ou les associations partenaires. La police nationale s'appuie sur des moyens spécifiques : plus de 150 groupes de protection de la famille et plus de 1 100 enquêteurs spécialisés. Par ailleurs, pour garantir aux victimes un accueil bienveillant et un accompagnement adapté, la police nationale s'appuie également sur plus de 800 « correspondants aide aux victimes » et sur plus de 600 « référents accueil ». En outre, plus de 80 psychologues et plus de 240 intervenants sociaux en commissariat sont affectés dans les services de police pour accompagner les victimes. Ces professionnels assurent un accompagnement social, juridique ou psychologique adapté aux besoins de chaque situation. Au sein de l'agglomération parisienne, les femmes victimes de violences conjugales peuvent, si elles le souhaitent, porter plainte en dehors des commissariats, notamment au sein des services d'urgence de l'AP-HP grâce à des conventions locales. Si elles ne souhaitent pas immédiatement déposer plainte, elles peuvent néanmoins bénéficier d'un recueil de preuves sans plainte réalisé par un médecin légiste d'une unité médico-judiciaire. Ces éléments sont conservés durant trois ans, permettant, si besoin, d'engager ultérieurement une procédure judiciaire. La préfecture de police soutient également les associations engagées dans l'accompagnement des femmes victimes, via le fonds interministériel de prévention de la délinquance. Ce soutien permet notamment aux professionnels du centre d'information sur le droit des femmes et des familles de Paris de tenir des permanences à l'unité médico-judiciaire de l'Hôtel-Dieu, mais aussi de dispenser des formations sur les violences faites aux femmes. Le Centre Hubertine Auclert, également soutenu par ce fonds, forme les policiers d'Île-de-France à l'accueil des victimes de violences. En zone gendarmerie, cette chaîne territoriale dédiée, armée de gendarmes spécifiquement formés (voir infra), est articulée autour de : 100 officiers adjoints de prévention de la délinquance faisant fonction de « référents » au niveau des groupements, avec une déclinaison jusque dans toutes les brigades et des réseaux spécifiques de 700 « référents égalité diversité » ; 101 maisons de protection des familles qui participent à la formation des militaires de la gendarmerie, au développement des partenariats et des actions de sensibilisation ainsi qu'à l'accompagnement des victimes, renforcés par plus de 195 intervenants sociaux en gendarmerie et 85 mixtes (police/gendarmerie). Les intervenants sociaux en gendarmerie peuvent également être amenés à accompagner les auteurs.  Ces dispositifs s'inscrivent systématiquement dans une démarche partenariale incluant notamment des associations d'aide aux victimes. La coordination et l'animation de cette chaîne territoriale ainsi que la mise en œuvre de ses missions de prévention sont assurées au niveau national par une référente placée auprès du directeur général de la gendarmerie. Enfin, un référent « violences intrafamiliales » est présent dans chaque brigade de gendarmerie et dans chaque circonscription de police nationale. Policiers et gendarmes bénéficient d'un cursus de formation spécifique à la prise en compte des victimes de violences intrafamiliales et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles depuis leur formation initiale en école jusqu'à des formations d'experts. Ce cursus couvre notamment une sensibilisation dès la formation initiale en école (plus de 21 000 élèves gendarmes formés par exemple), des modules de formation continue déconcentrée au niveau des groupements (près de 49 000 gendarmes formés) et une formation expert au niveau national. Plus globalement, ces dispositifs et personnels s'inscrivent pleinement dans le parcours victimes/usagers, déployé en mai 2024, qui participe au renforcement de l'offre de service sur mesure en matière d'accueil et d'accompagnement de l'ensemble des usagers, notamment des publics vulnérables et des victimes (prise de plainte au domicile, à l'hôpital, ou dans tout lieu souhaité par la victime, confidentialité des échanges, écoute et respect).