Réponse publiée le 9 septembre 2025

La programmation et la gestion des aides de l'Anah font l'objet d'un dialogue de gestion annuel qui se déroule en deux temps : dans un premier temps entre l'Anah et les services déconcentrés de l'État (DREAL), puis dans un second temps entre ceux-ci et les territoires de gestion, qu'il s'agisse des délégations locales de l'Anah ou des collectivités territoriales ayant conclu une convention de délégation de compétence des aides à la pierre (qui comprennent les aides de l'Anah). Ces échanges formalisés permettent de répartir les crédits en fonction des objectifs fixés et des dynamiques observées localement, dans le respect des contraintes de soutenabilité budgétaire. En cours d'année, des réajustements demeurent possibles au regard des enveloppes et réserves régionales disponibles, en fonction des niveaux d'engagement de crédits constatés. Ce cadrage budgétaire tout au long de l'année vise à garantir la continuité d'instruction et du financement des dossiers déposés. Dans ce cadre, la répartition initiale des crédits au premier trimestre 2025 s'est traduit par l'attribution des crédits correspondant au financement de 2 426 dossiers MaPrimeAdapt'pour la région Grand Est, dont 310 pour la CEA. Cette répartition ne constitue cependant pas une dotation finale mais une première allocation de départ. La DREAL a en effet institué une réserve régionale de 429 dossiers destinée à être répartie en cours d'année entre les territoires de gestion en fonction de leurs dynamiques et de leurs besoins. En juin dernier, une première redistribution de la réserve régionale a été réalisée afin de renforcer les moyens disponibles dans les territoires dont le niveau d'engagement était élevé et dont la CEA a bénéficié. Par ailleurs, l'Anah mène actuellement, en lien avec les DREAL, l'enquête annuelle sur les besoins de fin de gestion. Cette enquête permet aux territoires de gestion d'exprimer leurs besoins complémentaires pour le second semestre. Sur cette base, une nouvelle répartition des crédits disponibles sera opérée au cours de l'automne, afin d'optimiser l'exécution budgétaire et de garantir la bonne couverture des besoins identifiés.