Rétablissement du dispositif Pass'Sport
Question de :
Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Écologiste et Social
Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'arrêt du dispositif Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans. Au lendemain de la pandémie de covid-19, le Président de la République avait annoncé le 19 mai 2021 « Nous lançons le Pass'Sport qui va permettre, pour tous les jeunes de 6 à 18 ans, qui sont éligibles à l'allocation de rentrée scolaire ou l'allocation enfant handicapé qui représente 3 millions de familles, environ la moitié des enfants de ces classes d'âges, d'être aidés et d'avoir ces 50 euros par an qui permettent de couvrir toute ou partie des frais pour s'inscrire à l'association ou au club de sport de sa ville, de son département et commencer la pratique sportive. Ce Pass'Sport, on veut vraiment le lancer là ». La décision d'exclure du Pass'Sport les enfants âgés de 6 à 13 ans pour des raisons purement budgétaires est contraire aux objectifs d'accès au sport pour tous et à la nécessité de favoriser la pratique sportive des enfants pour leur santé, leur santé mentale et leur épanouissement. Cette décision a été prise sans concertation avec les acteurs du monde sportif. Dans son rapport 2023 intitulé « Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture », la Défenseure des droits indiquait que « 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont ainsi pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus ». En Nouvelle-Aquitaine, ce sont plus de 153 000 jeunes, majoritairement âgés de moins de 14 ans, qui ont rejoint une structure sportive grâce à ce dispositif déployé dans plus de 6 200 structures. « Ce dispositif était un soutien essentiel pour de nombreuses familles » selon la Fédération française de tir à l'arc. « Ainsi, sur les 977 000 licenciés de moins de 14 ans que compte la FFF, 375 000 d'entre eux bénéficiaient jusqu'à aujourd'hui du Pass'Sport. Dès la rentrée prochaine, ils seront exclus du dispositif » évoque la Fédération française de football. « Les nouveaux critères conduisent à sortir du dispositif les 3/4 des bénéficiaires 2024 et constituent une perte directe de près de 4 000 000 d'euros pour environ 3 000 clubs de basketball » s'alarme la Fédération française de basketball. Cette décision représente une rupture avec les engagements pris à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ainsi qu'avec l'ambition que la France « devienne enfin une grande nation sportive ». Par ailleurs, le développement de la pratique sportive contribue de façon déterminante à la lutte contre l'addiction aux écrans, le décrochage scolaire, l'obésité, les troubles du comportement, le mal-être de la jeunesse. L'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité indique que le pays se positionne, à l'échelle mondiale, à la 119ème place en matière d'activité physique chez les 6-17 ans, sur un classement de 146 pays. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir rétablir immédiatement le Pass'Sport pour tous les enfants.
Réponse publiée le 18 novembre 2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
Auteur : Mme Delphine Batho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025