Transparence et financement des instituts français
Question de :
Mme Marine Hamelet
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Rassemblement National
Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'Institut français de Belgrade. Initialement simple salle de lecture ouverte par le gouvernement à Belgrade en 1951, le Centre culturel français de Belgrade se développe, ouvre une antenne à Niš en 2003, à Novi Sad en 2004 et évolue pour former l'Institut français de Serbie en 2011. Ayant pour missions de développer l'enseignement de la langue française et la découverte de la culture française, l'Institut français de Serbie, antenne locale du réseau des Instituts français rattaché à l'Institut Français (opérateur central du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères), participe à la diplomatie culturelle de la France. À la suite d'une visite à l'antenne basée à Belgrade de l'Institut français de Serbie, lors d'un déplacement en Serbie dans le cadre de ses attributions à l'Assemblée nationale, Mme la députée souhaiterait obtenir quelques renseignements. En premier lieu, elle souhaiterait évoquer l'une des missions de l'Institut français de Belgrade. Sur son site internet, il est indiqué que l'Institut « est une école pour tous ceux qui veulent apprendre notre langue. Enfants, adolescents, adultes, professionnels et entreprises, ils sont aujourd'hui près de 4 000 à trouver en ligne ou dans nos locaux des cours adaptés à leurs besoins ». Or elle a constaté qu'aucun des agents présents n'était capable de communiquer en français et qu'aucun support de communication en papier n'était écrit en français, ou avec une traduction française. Mme la députée souhaiterait savoir si ces observations paraissent compatible, aux yeux du ministre, avec la mission affichée de l'Institut. En second lieu, elle fut surprise de constater que, malgré les indications fournies sur internet, l'Institut de Belgrade était fermé et qu'aucune activité ne s'y déroulait à l'intérieur depuis plusieurs mois et pour une durée indéterminée. Mme la députée souhaiterait connaître les raisons de cette fermeture et les explications concernant l'absence de communication sur cette fermeture. Enfin, le projet annuel de performances du programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence, indique que « si en 2022, le taux d'autofinancement des instituts pluridisciplinaires a globalement diminué par rapport à 2021, [...] les IF ont en effet affiché un taux de 76 %, comparable à 2021 ». Les informations concernant le budget des IF en particulier semblent ne pas être disponibles. Elle souhaiterait savoir, d'une part, la source des 24 % de revenus des IF qui ne provient pas d'autofinancement, son montant total et, d'autre part, le montant du financement de l'Institut français de Belgrade qui provient directement ou indirectement du budget de l'État.
Réponse publiée le 9 septembre 2025
L'Institut français de Serbie (IFS) est actuellement fermé pour travaux depuis plusieurs semaines et pour tout l'été avec un accueil public limité de ce fait. Cette situation est explicitée par des affiches dans les deux langues sur la porte de l'Institut. De septembre 2024 à juin 2025, pendant la durée des travaux de remise aux normes des installations électriques et du système anti-incendie, l'IFS est resté ouvert, et si l'accueil de la médiathèque a été restreint, les cours de français in situ n'ont pas été interrompus. La seconde phase des travaux, plus lourde et impactant la médiathèque ainsi que plusieurs salles de cours, est concentrée sur la période estivale 2025. La médiathèque a donc été fermée au public jusqu'au 2 septembre, les cours de français ont lieu en ligne jusqu'à la reprise des cours en présentiel à compter du 8 septembre. Le calendrier a été communiqué aux élèves deux mois avant la fin des cours, et la fermeture de la médiathèque a été communiquée au public dès le 29 mai grâce à un affichage sur la porte d'entrée puis à partir du 11 juin sur les réseaux sociaux. La sécurité du bâtiment est assurée par un prestataire de service, dont les agents ne sont pas francophones, et hors période de fermeture, l'accueil par l'entrée principale est assuré par la responsable de la médiathèque parfaitement francophone et serbophone. La communication matérielle du service des cours et du service culturel est réalisée en langue serbe, la population locale étant la cible principale de l'IFS. Toute la communication dématérialisée est réalisée en français ou en serbe selon le public visé. Pendant la durée des inscriptions aux cours de français et des certifications DELF/DALF, des agents du service des cours ainsi que des professeurs de français sont en charge de l'accueil du public et de la réalisation de tests de placement en présentiel. L'accueil du public se fait en serbe, en français ou en anglais selon les besoins des usagers. L'Institut français de Serbie, qui dépend juridiquement de l'ambassade, forme 4 000 inscrits par an, en ligne et en présentiel, à Belgrade, à Nis et Novi Sad. Des examens de DELF, DALF et TCF sont organisés toute l'année, et 800 candidats par an passent ces épreuves de fin octobre à fin mai dans les locaux de l'Institut ou dans les établissements scolaires pour le DELF scolaire. L'IFS forme par ailleurs actuellement 73 fonctionnaires serbes dans le cadre de l'Initiative Francophone nationale, programme cofinancé par l'Organisation internationale de la Francophonie et le gouvernement serbe. En programmation initiale 2025, ce sont près de 90 millions d'euros sur le programme 185 hors bourses qui ont été délégués à l'ensemble des services culturels et instituts français du réseau. Les ambassades répartissent ces montants (en cohérence avec les orientations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des plans d'action des ambassades) entre dotation de fonctionnement et dotation pour opérations, au bénéfice des Instituts français, des IFRE (Institut français de recherche à l'étranger) et des AF (Alliances françaises) présents dans les pays. Les montants délégués aux Instituts français varient ainsi grandement suivant la taille de l'établissement et les priorités du poste. Les postes bénéficient également, s'ils remplissent les critères adéquats, d'enveloppes complémentaires (Fonds Equipe France, Fonds Instituts Verts, etc). En Serbie, en programmation initiale 2025, le service de coopération et d'action culturelle a reçu 430 344 euros sur le programme 185 hors bourses, dont 231 000 euros ont été fléchés en dotation de fonctionnement et 144 876 euros en dotation pour opérations au profit de l'IFS, soit 375 876 euros. Toutes dotations confondues (programmation initiale et enveloppes complémentaires), l'IFS a indiqué sur son budget initial avoir reçu 528 155 euros de la part de l'Etat, ce qui représente 32% de son budget global. Le taux d'autofinancement de la Serbie au budget prévisionnel 2025 est de 57,5%, contre 68% en 2024 pour l'ensemble du réseau.
Auteur : Mme Marine Hamelet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ambassades et consulats
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2025
Réponse publiée le 9 septembre 2025