Réponse publiée le 2 septembre 2025

Le Gouvernement partage pleinement l'objectif de réduction des plastiques à usage unique et salue les démarches de substitution engagées par de nombreux acteurs économiques, notamment dans le secteur de la restauration collective, par l'utilisation de contenants réemployables et de vaisselle fabriquée en matériaux durables tels que le verre, l'inox ou la céramique. Ces équipements présentent en effet un intérêt environnemental certain, en particulier lorsqu'ils sont conçus pour le réemploi ou s'inscrivent dans une logique d'économie circulaire. Il est essentiel de permettre à ces dynamiques territoriales de se développer pleinement. La priorité du Gouvernement est de les accompagner par des outils adaptés, en favorisant notamment la structuration de filières de réemploi, sans nécessairement recourir systématiquement à un cadre de responsabilité élargie du producteur (REP). S'agissant plus spécifiquement de la création d'une nouvelle filière REP ou de l'extension du périmètre d'une filière existante à ces contenants en verre, inox ou céramique, le Gouvernement considère qu'une telle démarche n'est pas pertinente à ce stade. Ces objets présentent une grande diversité d'usages, de durées de vie et de circuits de distribution, ce qui rend complexe la définition d'un champ cohérent et opérationnel pour une éventuelle REP. De plus, à l'aune du rapport remis par l'IGF, l'IGEDD et le CGE sur les performances et la gouvernance des filières REP, il apparait nécessaire de ne pas créer de nouvelle filière qui ne serait pas liée à une obligation européenne afin de laisser le temps aux filières existantes de se développer et de poursuivre en parallèle une améliorer du fonctionnement de celles-ci, que ce soit en termes de gouvernance ou d'atteinte de leurs objectifs.