Question de : Mme Ersilia Soudais
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les chiffres alarmants du rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), publié en juin 2025. Fondée en 1947, la CNCDH a pour mission de protéger et de promouvoir les droits de l'homme en France. À ce titre, la CNCDH a alerté sur la hausse alarmante des actes et propos racistes en France. Elle recense 3 144 actes racistes en 2023, dont 1 570 faits antisémites et 173 faits islamophobes. Ce chiffre élevé de faits antisémites est particulièrement inquiétant en raison de la taille de la minorité juive en France. Quand aux faits islamophobes, la CNCDH souligne leur sous-évaluation. Le rapport explique aussi que certains préjugés restent largement partagés par la population. Le cas des Roms est le plus inquiétant : 59 % des personnes interrogées considèrent qu'ils forment « un groupe à part dans la société ». Ce taux s'élève à 32 % pour les musulmans et 23 % pour les juifs. Par ailleurs, la CNCDH a décidé de consacrer une grande partie du rapport sur les conséquences du racisme dans le domaine de la santé. Elle a ainsi souligné que les victimes de racisme subissent une double peine. En effet, 56 % des personnes subissant le racisme sont impactées par « la charge raciale » c'est-à-dire l'effort mental pour s'adapter au racisme et le « stress racial », c'est-à-dire les troubles anxieux, les syndromes post-traumatiques et la dépression. En outre, le rapport montre aussi qu'elles sont victimes de biais raciaux dans la prise en charge médicale. Par exemple, un homme blanc a 50 % plus de chances d'être évalué en « urgence vitale » qu'une femme noire. Les cas de Naomi Musenga, décédée en 2017 et plus récemment celui d'une adolescente nommée Aïcha, morte à 13 ans en 2023, illustrent les conséquences tragiques de ces préjugés. Ces chiffres alarmants reflètent un manque de prise en charge de ces questions en France, notamment dans le cadre pénal. Malgré une explosion du nombre d'actes racistes, le nombre d'affaires ayant reçu une réponse pénale est très faible. En 2023, sur 8 282 affaires traitées par les parquets, seulement 1 594 ont donné lieu à une condamnation, dont uniquement 5 condamnations criminelles. Ces chiffres sont d'autant plus affligeants quand on sait qu'environ 1,2 million de personnes se déclarent, chaque année, victimes d'une atteinte à caractère raciste et que 97 % d'entre elles ne portent pas plainte. La CNCDH rappelle que « la question de la sous-déclaration des actes discriminatoires et du non-recours au droit » est un « sujet politique majeur ». À ce titre, la CNCDH mentionne que la droite et l'extrême droite sont des « foyers d'antisémitisme et de racisme » et que les politiques menées ces dernières années n'ont cessé d'encourager la hausse des faits discriminatoires. Il n'est pas anodin de remarquer en effet qu'au plus haut sommet de l'État, on se permette de dire que « le problème des urgences dans ce pays, c'est que c'est rempli de Mamadou », ou encore : « vive le sport et donc à bas le voile bien sûr ». Elle lui demande donc ce qu'elle compte mettre en œuvre pour lutter de manière vigoureuse et concrète contre la hausse inquiétante des faits racistes, à la fois dans la sphère publique et dans la sphère politique.