Réponse publiée le 9 septembre 2025

La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes constituent une priorité constante du Gouvernement. Ainsi, depuis 2022, le chantier interministériel de la politique prioritaire du Gouvernement « Mieux protéger et accompagner les femmes victimes de violences » prolonge la dynamique initiée en 2019 par le Grenelle de lutte contre les violences conjugales, amplifiée par le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous égaux »  (2023-2027), qui intègre un nouvel axe d'actions visant à mieux prévenir et combattre les violences sexistes et sexuelles. Cette politique publique interministérielle et partenariale a permis d'enregistrer des avancées majeures en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle repose sur une approche globale, conjuguant prévention, accompagnement, protection et réponse judiciaire. Le Gouvernement a ainsi renforcé l'information des victimes, notamment grâce à des dispositifs d'écoute et d'orientation tels que le 3919, dont le financement par l'État a été considérablement renforcé, passant de 2,3 millions d'euros en 2021 à 4,15 millions en 2024. L'accompagnement global et de proximité des victimes a connu un développement important, avec la création de 107 structures médico-sociales hospitalières dans 86 départements, destinées à garantir une prise en charge complète des femmes victimes de violences.  Des dispositifs ont également été mis en place pour sécuriser les périodes de séparation, identifiées comme particulièrement à risque. Créée par la loi du 28 février 2023, l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales leur permet de bénéficier d'un soutien financier pour quitter leur conjoint et faire face aux premières dépenses. Versée dans un délai de 3 à 5 jours, cette aide a déjà bénéficié à 52 693 personnes entre décembre 2023 et juin 2025, pour un montant total de 46,7 millions d'euros (soit en moyenne 887 € par aide versée). En complément, le « Pack nouveau départ », expérimenté dans 5 départements depuis 2023 et prochainement étendu à d'autres territoires, propose un accompagnement personnalisé, mieux coordonné et plus rapide pour faciliter la séparation. Le renforcement conséquent de notre arsenal juridique s'est aussi traduit par un effort budgétaire sans précédent depuis 2017. Ainsi, les crédits mobilisés par l'ensemble des ministères concernés pour la mise en œuvre des mesures du Grenelle ont considérablement augmenté, passant de 11 millions d'euros en 2020 à près de 240 millions d'euros en 2024. Depuis 2023, les moyens consacrés à la mise en œuvre des mesures de l'axe « Lutte contre les violences » du plan « Toutes et tous égaux » sont estimés à 55 millions d'euros en 2023 et 91 millions d'euros en 2024. Les crédits du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes », eux, ont triplé au cours des cinq dernières années, passant de 30,2 millions d'euros en LFI 2020 à 94 millions d'euros en LFI 2025, dont 81 millions d'euros spécifiquement dédiés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. A ces financements de l'Etat, s'ajoutent évidemment les crédits d'intervention des collectivités territoriales qui apportent, elles aussi, une contribution décisive aux politiques publiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.  Cette mobilisation, dans tous les champs de l'action gouvernementale, a contribué à faire reculer les féminicides au cours des dernières années. D'après les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMI), 146 féminicides ont été enregistrés en 2019, 122 en 2021, 118 en 2022 et 96 en 2023, soit une baisse de plus de 30 % en quatre ans. Les données du SSMI pour 2024 seront publiées à l'automne 2025 et permettront d'évaluer si cette tendance encourageante se poursuit. Cette évolution témoigne de l'impact réel des mesures mises en place, comme les experts du GREVIO ont pu le constater lors de l'évaluation conduite en 2024, qui devrait donner lieu à la publication d'un nouveau rapport d'ici la fin de l'année. Toutefois, chaque féminicide rappelle l'impératif de poursuivre et d'amplifier l'action publique. C'est pourquoi, avec l'appui d'un groupe transpartisan de parlementaires, le ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations travaille à l'élaboration d'un projet de loi cadre, visant à renforcer encore l'arsenal juridique global pour mieux protéger et accompagner les femmes victimes de violences, qu'elles soient physiques, psychologiques, sexuelles, numériques ou économiques.