Réponse publiée le 9 septembre 2025

La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, dont la soumission chimique, constituent une priorité absolue qui mobilise l'ensemble du Gouvernement. La mission sur la soumission chimique que le Gouvernement vous a confiée, avec Madame la sénatrice Véronique Guillotin, illustre l'attention qu'il porte aux évolutions préoccupantes liées à ce phénomène et sa volonté de renforcer la réponse des pouvoirs publics, notamment en identifiant mieux ses mécanismes et en améliorant l'accompagnement des victimes. La ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations tient à saluer la qualité du rapport que vous avez remis le 12 mai 2025. Les 50 recommandations que vous avez formulées, dont celle d'organiser une conférence annuelle sur la soumission chimique, font actuellement l'objet d'une analyse approfondie, en lien avec les ministères concernés. S'agissant des Comités locaux d'aide aux victimes (CLAV), ceux-ci ont été institués par le décret n° 2017-618 du 25 avril 2017, qui en fixe l'organisation et les missions générales. Depuis 2019, dans le cadre du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, certains CLAV se réunissent en formation spécialisée « violences conjugales », afin de renforcer la coordination des acteurs locaux autour de la prévention et de la prise en charge des victimes de violences au sein du couple. Leur extension à d'autres formes de violences, notamment celles commises sous soumission chimique, hors violences au sein du couple, nécessiterait une évolution qui peut être législative ou réglementaire. Cette perspective pourrait être étudiée à la faveur des réflexions conduites par le groupe de travail transpartisan, qui associe parlementaires et administrations, dans l'objectif de préparer un projet de loi cadre visant à renforcer l'arsenal juridique global de protection et d'accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Par ailleurs, la ministre tient à souligner les avancées concrètes d'ores et déjà engagées en matière de prévention et de lutte contre la soumission chimique. Afin de lever les freins à l'identification des violences commises à l'insu des victimes, l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a instauré une expérimentation nationale, d'une durée de trois ans, permettant la prise en charge financière des analyses toxicologiques, y compris en l'absence de dépôt de plainte. Cette mesure répond directement aux besoins exprimés par les associations et professionnels de santé. Elle constitue une étape décisive pour renforcer le repérage, la protection et l'accompagnement des victimes. Ainsi, le Gouvernement demeure pleinement engagé à travailler, en lien étroit avec les associations, les professionnels et les parlementaires, à l'organisation d'une réponse nationale cohérente et ambitieuse, à la hauteur de l'enjeu que représente la lutte contre la soumission chimique et, plus largement, contre toutes les formes de violences faites aux femmes.