Question écrite n° 9172 :
Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan

17e Législature

Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'implication de l'État dans le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan, en région Occitanie. Ce tronçon de la ligne Carcassonne-Quillan, suspendu depuis 2018, fait pourtant partie des petites lignes identifiées comme prioritaires dans le cadre du plan de régénération du réseau ferroviaire français. Il a fait l'objet de plusieurs annonces publiques de la part de la présidente de la région Occitanie, Mme Carole Delga, notamment lors des États généraux du rail, en faveur de sa remise en service. Or après avoir repoussé la réouverture en 2026 puis en 2030, la présidente de région a annoncé en décembre 2024 la suspension du projet, invoquant un prétendu désengagement de l'État sur le plan financier. Elle a réaffirmé cette position en juin 2025 lors d'une prise de parole à Montpellier, dénonçant un manque de soutien de l'État à l'égard des petites lignes ferroviaires. Dans un souci de clarté et de transparence, il souhaite savoir si l'État s'est effectivement désengagé de ce projet, ou si la région Occitanie reste seule décisionnaire quant à la poursuite des travaux de réouverture de la ligne Limoux-Quillan. Il souhaite également connaître l'état d'avancement des discussions entre l'État et la région, ainsi que les modalités précises de financement proposées ou acceptées par l'État dans ce dossier.

Réponse publiée le 9 septembre 2025

La ligne ferroviaire entre Carcassonne et Quillan, d'une longueur de 54 km, fait partie des lignes concernées par le protocole d'accord sur l'avenir des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) signé entre l'État et la région Occitanie le 22 janvier 2022. Ce protocole prévoit que la régénération de la ligne soit financée à hauteur de 25 % par l'État, 8,5 % par SNCF Réseau et 66,5 % par la région. Cet engagement a été retranscrit dans le volet mobilité du contrat de plan État-région (CPER) jusqu'en 2022. 12 M€, dont 4 M€ de participation de l'État, ont été engagés dans ce cadre entre 2016 et 2022 pour financer les travaux de régénération sur la section Carcassonne-Limoux. L'engagement de l'État au titre du protocole d'accord se matérialise également dans le cadre du volet mobilités 2023-2027 du CPER 2021-2027 pour l'Occitanie. Le volet « petites lignes régionales » prévoit en effet près de 5 M€ pour la poursuite des travaux de régénération sur Carcassonne-Limoux, et 2 M€ pour le financement d'études sur la section Limoux-Quillan, qui doivent permettre de définir les conditions d'une reprise de l'exploitation ferroviaire. Sur cette section de 25 km qui dessert la haute vallée de l'Aude, les circulations ferroviaires sont en effet suspendues depuis 2018 pour des raisons de sécurité liées à la vétusté de la voie. La région Occitanie, en sa qualité d'autorité organisatrice des mobilités ferroviaires régionales, a manifesté son intérêt pour sa réouverture, mais a suspendu le projet pour des raisons budgétaires. L'État a été au rendez-vous des engagements financiers contractualisés avec la région Occitanie sur ce projet, continuera à les tenir et à accompagner la région dans sa démarche.

Données clés

Auteur : M. Julien Rancoule

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Dates :
Question publiée le 29 juillet 2025
Réponse publiée le 9 septembre 2025

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